Equivalence de catégorie entre auxiliaire puéricultrice et adjoint territorial du patrimoine- équivalence

Question

Equivalence de catégorie entre auxiliaire puéricultrice et adjoint territorial du patrimoine

Bonjour, J’étais adjointe technique titulaire dans la petite enfance, ayant réussie une VAE d’Auxiliaire de Puériculture je suis resté avec le même statut pendant 10 ans. Les RH de ma collectivité me disait que je ne pouvais pas changer de statut sans avoir le concours de la fonction public. En 2022 les AP sont passées en catégorie B même les non titulaires du concours. J’étais à ce moment là en disponibilité pour raison médical. J’ai été classé inapte à mon poste. Un an plu tard j’ai accepté un poste d’adjoint territorial du patrimoine catégorie C en médiathèque. Est ce que je peux prétendre à une catégorie B? Merci

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant votre situation, qui dépendent toutefois du contexte précis et des règles applicables dans votre collectivité.

1. **Changement de cadre d’emploi et intégration en catégorie B**
En 2022, les Auxiliaires de Puériculture (AP) relevant de la fonction publique territoriale ont effectivement été reclassés en catégorie B, ce qui a modifié leur statut. Ce reclassement peut concerner à la fois les titulaires du concours et, dans certains cas, des agents sans concours, notamment suite à une requalification des cadres d’emplois.

2. **Impact de la disponibilité et inaptitude**
Le fait d’avoir été en disponibilité pour raison médicale puis déclaré inapte à votre poste initial peut compliquer mais ne ferme pas forcément la porte à une nouvelle affectation ou un reclassement dans un autre cadre d’emploi. La reconnaissance de l’aptitude à occuper un nouveau poste est un prérequis.

3. **Poste actuel : Adjoint territorial du patrimoine (catégorie C)**
Le poste d’Adjoint territorial du patrimoine est un cadre d’emploi de catégorie C. Passer à un poste en catégorie B suppose en général d’être recruté ou reclassé dans un cadre d’emploi de cette catégorie, par exemple via la réussite à un concours, une promotion interne, ou une intégration spécifique.

4. **Peut-on prétendre à la catégorie B dans votre cas ?**
- Si vous ne disposez pas du concours pertinent, le passage en catégorie B peut nécessiter un concours interne ou une procédure de promotion interne spécifique.
- Les règles locales de la collectivité peuvent prévoir des dispositifs de valorisation de vos qualifications (VAE d’auxiliaire de puériculture) et de votre expérience.
- Une reconnaissance de l’inaptitude physique peut aussi ouvrir des possibilités de reclassement dans un cadre d’emplois adapté, ce qui doit être examiné au cas par cas par la commission médicale.

5. **Conseils pratiques**
- Contactez la DRH de votre collectivité pour clarifier les possibilités de reclassement et les parcours de promotion ouverts.
- Consultez les fiches sur la promotion interne et les cadres d’emplois sur http://emploi-collectivites.fr. Ces fiches expliquent les procédures pour accéder à un cadre d’emploi supérieur.
- En cas de situation complexe liée à l’inaptitude, la commission médicale et la médecine du travail peuvent donner des avis qui orientent les possibilités de reclassement.

**Limites et précautions**
Chaque collectivité peut appliquer ses propres règles dans le cadre du respect de la réglementation nationale. Votre situation médicale, votre ancienneté, et le cadre juridique local influencent fortement les possibilités. Seul un interlocuteur RH ou un conseiller juridique territorial pourra vous donner une réponse précise et personnalisée.

Je vous invite à consulter les ressources officielles et à solliciter un rendez-vous avec votre DRH pour étudier précisément votre dossier. Vous pouvez également consulter la rubrique \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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Equivalence de catégorie entre auxiliaire puéricultrice et adjoint territorial du patrimoine- équivalence

Les offres d'emploi du cadre concerné

Gestionnaire de base de données des collections (musée) F/H

Adjointe ou adjoint du patrimoine – Médiathèque Jean-Jacques-Rousseau H/F

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE au Conservatoire à rayonnement départemental F/H

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