Equivalence changement de filiere- mobilité

Le changement que vous évoquez correspond à un passage de la filière médico-sociale (EJE) vers la filière administrative (attaché / attaché principal). Dans la fonction publique territoriale, ce type de changement ne se fait pas « automatiquement » sur la base de l’indice détenu : il dépend du cadre d’emplois, du mode de recrutement et des règles de classement applicables.

1) Votre collectivité peut-elle vous nommer directement attaché principal ?

En pratique, une nomination directe sur le grade d’attaché principal n’est possible que si vous remplissez les conditions statutaires de ce grade et si la procédure utilisée le permet.

Selon les cas, l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux se fait notamment par :

• concours (externe/interne/3e voie),
• promotion interne (si conditions remplies et décision de l’autorité territoriale, après avis/inscription sur liste d’aptitude),
• plus rarement par d’autres dispositifs statutaires, selon votre situation.

Dans la plupart des situations, on n’accède pas directement au grade « principal » : on est d’abord nommé dans le cadre d’emplois (souvent sur le premier grade), puis on évolue vers le grade supérieur selon les règles d’avancement. Des exceptions existent mais elles sont strictement encadrées par les textes.

2) L’indice détenu (ex. IM 610) ne garantit pas un indice identique dans la nouvelle filière

Même si vous êtes actuellement à un indice majoré élevé (IM 610), le classement dans un nouveau cadre d’emplois obéit à des règles précises (reprise d’ancienneté, conservation partielle d’indice, conditions de reclassement, etc.).

Votre collectivité ne peut pas fixer librement votre indice : elle doit appliquer le statut particulier du cadre d’emplois et les règles de classement.

Point important : « indice 61 » semble ambigu. Les indices sont généralement exprimés en indice majoré (IM). Si vous vouliez dire IM 610, l’accès à cet indice dépend de l’échelon obtenu dans le grade concerné.

3) Ce qu’il faut vérifier dans votre dossier

Pour répondre de façon certaine, il faut identifier :

• le mode d’accès envisagé (concours, promotion interne, autre),
• si vous disposez d’une liste d’aptitude (si promotion interne),
• le grade exact d’accueil (attaché ou attaché principal) ouvert dans la collectivité,
• les règles de classement applicables à votre situation (ancienneté, indice, échelon).

4) Références utiles (officielles)

• Textes et décrets statutaires : Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
• Informations générales sur la fonction publique territoriale : service-public.fr (https://www.service-public.fr)
• Fiches métier / cadres d’emplois sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques cadres d’emplois / filière administrative)

5) Prudence

Sans le texte exact applicable à votre modalité d’accès (concours/promotion interne) et sans votre situation administrative (ancienneté, conditions, éventuelle liste d’aptitude), il n’est pas possible d’affirmer que vous pouvez être positionné « directement » attaché principal ni de garantir un indice cible à la nomination.