Equivalence CSE/ATTACHE passerelle- équivalence
Fonction territoriale
Conseiller territorial socio-éducatif -CSE
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Equivalence CSE/ATTACHE passerelle
Jbr, Je suis actuellement CSE Supérieur et, j’ai appris que l’on peut passer ATTACHE (puisque également cadre A). Pourriez-vous me dire sous quelles conditions et les textes ? Merci
Conseiller territorial socio-éducatif -CSE
Social
Bonjour,
En tant que conseiller socio-éducatif (CSE) supérieur, vous relevez déjà de la catégorie A, ce qui permet effectivement d’envisager un changement de cadre d’emplois vers celui des attachés territoriaux, par la voie de l’intégration directe ou du détachement (article L.512-18 du Code général de la fonction publique).
Ce changement nécessite que les fonctions exercées soient compatibles avec celles du cadre des attachés (fonctions administratives, de gestion, de pilotage). Il n’est pas nécessaire de repasser un concours, mais l’administration doit valider la demande, et le reclassement se fait à un échelon avec indice égal ou supérieur.
Il est conseillé de consulter votre service RH pour l’analyse de votre dossier et la procédure à suivre.
Cordialement
En tant que conseiller socio-éducatif (CSE) supérieur, vous relevez déjà de la catégorie A, ce qui permet effectivement d’envisager un changement de cadre d’emplois vers celui des attachés territoriaux, par la voie de l’intégration directe ou du détachement (article L.512-18 du Code général de la fonction publique).
Ce changement nécessite que les fonctions exercées soient compatibles avec celles du cadre des attachés (fonctions administratives, de gestion, de pilotage). Il n’est pas nécessaire de repasser un concours, mais l’administration doit valider la demande, et le reclassement se fait à un échelon avec indice égal ou supérieur.
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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