équivalence entre grade de caporal-chef de 1ère classe et grade police municipale - équivalence

Question

Équivalence entre grade de caporal-chef de 1ère classe et grade police municipale

Bonjour, Ma collectivité souhaite recruter par détachement 4139-2 un militaire caporal-chef de 1ère classe rémunéré sur l’IM 415. A quel grade et quel échelon du cadre d’emplois de la police municipale cela correspond-il ? Merci d’avance pour votre réponse.

Rédacteur territorial

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

La grille indiciaire liée à l’article 4139-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) concerne le recrutement par détachement dans la fonction publique territoriale, notamment des militaires.

Pour une réponse précise sur la correspondance entre le grade militaire de caporal-chef de 1re classe rémunéré sur l’indice majoré 415 (IM 415) et un grade et échelon du cadre d’emplois de la police municipale, il est important de rappeler quelques points :

1. **Cadre d’emplois de la police municipale**
Ce cadre d’emplois comprend plusieurs grades, par exemple :
- Agent de police municipale
- Officier de police municipale
- Commandant de police municipale

Chaque grade est lié à une grille indiciaire propre, avec des indices majorés, mais ces indices peuvent différer selon le contexte.

2. **Indice majoré 415**
L’IM 415 est un indice relativement bas, souvent associé aux premiers échelons des grades d’entrée dans la fonction publique territoriale.

3. **Correspondance approximative**
Dans la pratique, un militaire caporal-chef de 1re classe avec un IM 415 pourrait correspondre à un grade d’agent ou d’adjoint de police municipale, généralement en début de carrière, c’est-à-dire dans les premiers échelons du cadre d’emplois d’agent de police municipale.

4. **Limites et précautions**
- La correspondance n’est pas automatique ni réglementée de façon stricte.
- Elle dépend aussi des règles locales, de la collectivité recruteuse, et des décrets spécifiques relatifs au cadre d’emplois.
- La décision finale relève de l’autorité organisatrice et doit respecter le cadre légal défini dans le CGFP.

5. **Recommandations**
Pour une correspondance officielle et précise :
- Consulter les textes réglementaires sur les indices et grades disponibles sur legifrance.gouv.fr.
- Prendre contact avec la DRH territoriale ou le service ressources humaines de la collectivité.
- Se référer aux fiches du site emploi-collectivites.fr qui détaillent les cadres d’emplois et les grilles indiciaires de la police municipale (ex. https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

En résumé, un caporal-chef de 1re classe rémunéré sur un IM 415 devrait être positionné dans un grade d’agent de police municipale débutant, mais la correspondance exacte doit être validée au cas par cas.

Je vous invite à consulter les ressources officielles et à contacter votre service des ressources humaines pour un positionnement adapté.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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