EQUIVALENCE GRADE ET FONCTION SP VOLONTAIRE ET GRADE ET ECHELLON EMPLOI FONCTION PUBLIQUE- carrière

Bonjour,

En tant que sapeur-pompier volontaire (SPV) occupant les grades de Capitaine, chef de centre et chef de groupe, et simultanément employé dans une collectivité territoriale en tant qu’agent de maitrise principal, vous souhaitez savoir si vos fonctions et grades de pompier volontaire peuvent entraîner une équivalence ou une modification de votre grade ou échelon professionnel.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Statut distinct entre emploi territorial et rôle de pompier volontaire
- Le statut de pompier volontaire relève du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L4211-1 et suivants.
- L’emploi territorial est soumis à des règles spécifiques liées au statut de la fonction publique territoriale (FPE ou statuts particuliers).
- Ces deux statuts sont distincts et ne se confondent pas. Être SPV n’entraîne pas automatiquement une équivalence de grade dans la fonction publique territoriale.

2. Reconnaissance du volontariat dans la fonction publique territoriale
- La loi reconnaît certaines compensations, notamment en matière de congés ou de décompte d’ancienneté.
- Par exemple, l’article L4221-9-1 du CGCT prévoit un congé spécial pour activités de sapeur-pompier volontaire.
- Pour l’avancement de grade ou l’avancement d’échelon, la prise en compte des activités de sapeur-pompier volontaire peut être envisagée selon des dispositifs particuliers, mais elle n’est pas automatique.

3. Possibilité de reconnaissance professionnelle
- Certaines collectivités territoriales peuvent, à titre interne, valoriser l’engagement de leurs agents SPV, notamment dans les décisions d’avancement ou lors de promotions.
- Ceci dépend des règles propres à chaque collectivité et n’est pas imposé par la réglementation générale.

4. Textes réglementaires à consulter
- Code général des collectivités territoriales (Partie législative, titres relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires).
- Statut particulier de la fonction publique territoriale applicable à votre emploi.
- Circulaires et notes ministérielles concernant la reconnaissance du volontariat et les congés spécifiques


5. Marche à suivre recommandée
- Vous adresser à votre service des ressources humaines ou au service du personnel de votre collectivité pour connaître les procédures internes.
- Consulter le référent SPV de votre SDIS (service départemental d’incendie et de secours) qui pourra vous informer sur les éventuelles démarches liées à la reconnaissance.
- Consulter les textes sur http://emploi-collectivites.fr et éventuellement sur service-public.fr pour des informations officielles sur la reconnaissance du volontariat.
- Il peut être utile de solliciter l’avis d’une organisation syndicale ou d’un conseiller en ressources humaines spécialisé dans la fonction publique territoriale.

En résumé :
- Vos grades et fonctions de sapeur-pompier volontaire n’entraînent pas, de manière automatique, une équivalence ou modification des grades et échelons dans votre emploi territorial.
- La reconnaissance peut exister, mais sous conditions et selon la politique de la collectivité.
- Il est conseillé de se rapprocher des services compétents pour connaître précisément les possibilités et démarches.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rechercher notamment les articles sur les SPV et fonction publique territoriale).

Si vous souhaitez un avis juridique précis ou un cas particulier, il faudra consulter un expert RH ou un conseiller juridique. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir d’analyse personnalisée.

Cordialement.