erreur montant HEB3/HEB bis ingenieur chef hors classe- carrière
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Erreur montant HEB3/HEB bis ingenieur chef hors classe
conformément au décret n°85-1148 du 24/10/1985 en vigueur ( article 6) les montants pour le 7 échelon HEB 3eme chevron, et le 8 échelon chevron I ne sont pas corrects. Ils apparaissent à 5011.39 €, alors qu’ils devraient être à 5277.22€. Idem pour administrateur (HEB3 et HEBbis). Merci d’apporter corrections, et de vérifier autres grades hors echelle
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 fixe les règles relatives aux grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale. L’article 6 de ce décret précise certaines modalités concernant les échelons et les indices.
Concernant votre remarque sur les montants pour les échelons suivants :
- 7e échelon HEB 3e chevron
- 8e échelon chevron I
- grades d’administrateur (HEB3 et HEBbis)
Vous indiquez que les montants affichés à 5011,39 € sont inférieurs à la valeur correcte de 5277,22 €.
**Points importants à considérer :**
1. **Indices et montants** :
Les montants que vous mentionnez correspondent vraisemblablement à une conversion des indices bruts ou majorés en montant en euros, selon la valeur du point d’indice en vigueur. Cette valeur évolue régulièrement selon les revalorisations salariales décidées par l’État.
2. **Vérification des indices** :
- Le décret fixe les indices majorés pour chaque échelon et grade.
- La conversion en montant (en euros) dépend de la valeur du point d’indice, qui est mise à jour par d’autres textes officiels (notamment arrêtés ministériels).
- Un écart peut parfois provenir d’une valeur de point d’indice non actualisée sur le tableau consulté.
3. **Correction des données publiées** :
- Si le tableau utilisé pour afficher ces montants ne tient pas compte de la dernière valeur officielle du point d’indice, les montants affichés seront erronés.
- Il est donc nécessaire de se référer aux dernières publications officielles (JORF, arrêtés) pour appliquer la bonne valeur du point d’indice à l’indice majoré correspondant au grade et à l’échelon.
4. **Grades et échelons hors échelle** :
- Vous demandez aussi la vérification des montants pour d’autres grades hors échelle.
- Ces montants sont sujets aux mêmes règles : fixation des indices dans les textes réglementaires et conversion avec la valeur du point d’indice à jour.
**Conseils pour procéder à la correction :**
- Consulter les textes législatifs et réglementaires actualisés (notamment sur legifrance.gouv.fr).
- Vérifier la valeur actuelle du point d’indice rémunération dans la fonction publique territoriale.
- Mettre à jour les tableaux en tenant compte de ces données pour chaque échelon et grade.
- L’utilisation de données officielles assure la conformité salariale.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches et ressources sur les grilles indiciaires et rémunérations sur le site Emploi-Collectivites.fr, qui propose des informations précises sur les cadres d’emplois et leurs indices.
**Limitations :**
- Je ne peux pas effectuer directement la correction du tableau mentionné ni accéder à vos documents internes ou bases de données.
- Je conseille de toujours vérifier auprès des services RH ou via les sources officielles si des anomalies sont détectées.
En résumé, votre observation semble indiquer une mise à jour nécessaire des montants selon la dernière valeur du point d’indice. Un contrôle complet avec les textes actuels est recommandé pour garantir la conformité des données publiées.
Concernant votre remarque sur les montants pour les échelons suivants :
- 7e échelon HEB 3e chevron
- 8e échelon chevron I
- grades d’administrateur (HEB3 et HEBbis)
Vous indiquez que les montants affichés à 5011,39 € sont inférieurs à la valeur correcte de 5277,22 €.
**Points importants à considérer :**
1. **Indices et montants** :
Les montants que vous mentionnez correspondent vraisemblablement à une conversion des indices bruts ou majorés en montant en euros, selon la valeur du point d’indice en vigueur. Cette valeur évolue régulièrement selon les revalorisations salariales décidées par l’État.
2. **Vérification des indices** :
- Le décret fixe les indices majorés pour chaque échelon et grade.
- La conversion en montant (en euros) dépend de la valeur du point d’indice, qui est mise à jour par d’autres textes officiels (notamment arrêtés ministériels).
- Un écart peut parfois provenir d’une valeur de point d’indice non actualisée sur le tableau consulté.
3. **Correction des données publiées** :
- Si le tableau utilisé pour afficher ces montants ne tient pas compte de la dernière valeur officielle du point d’indice, les montants affichés seront erronés.
- Il est donc nécessaire de se référer aux dernières publications officielles (JORF, arrêtés) pour appliquer la bonne valeur du point d’indice à l’indice majoré correspondant au grade et à l’échelon.
4. **Grades et échelons hors échelle** :
- Vous demandez aussi la vérification des montants pour d’autres grades hors échelle.
- Ces montants sont sujets aux mêmes règles : fixation des indices dans les textes réglementaires et conversion avec la valeur du point d’indice à jour.
**Conseils pour procéder à la correction :**
- Consulter les textes législatifs et réglementaires actualisés (notamment sur legifrance.gouv.fr).
- Vérifier la valeur actuelle du point d’indice rémunération dans la fonction publique territoriale.
- Mettre à jour les tableaux en tenant compte de ces données pour chaque échelon et grade.
- L’utilisation de données officielles assure la conformité salariale.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches et ressources sur les grilles indiciaires et rémunérations sur le site Emploi-Collectivites.fr, qui propose des informations précises sur les cadres d’emplois et leurs indices.
**Limitations :**
- Je ne peux pas effectuer directement la correction du tableau mentionné ni accéder à vos documents internes ou bases de données.
- Je conseille de toujours vérifier auprès des services RH ou via les sources officielles si des anomalies sont détectées.
En résumé, votre observation semble indiquer une mise à jour nécessaire des montants selon la dernière valeur du point d’indice. Un contrôle complet avec les textes actuels est recommandé pour garantir la conformité des données publiées.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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