Erreur numéro de sécurité sociale- retraite

Question

Erreur numéro de sécurité sociale

Bonjour. J’ai été maire adjoint pendant 6 ans (1995 à 2001) et donc j’ai cotisé à l’ircantec en catégorie A pendant la période
Mais mon numéro de sécurité sociale était erroné sur les feuilles de paie, donc vous ne me connaissez pas
Comment peut-on rectifier l’erreur pour mettre à jour à ma carrière pour ma retraite?
Merci de votre retour
E Janey

Cabinet

Answer 1

Pour corriger une periode Ircantec rattachee a un numero de securite sociale erroné, l objectif est de faire rectifier l identification du dossier et de faire reaffecter les cotisations a votre bon numero. La demarche se fait en pratique avec l employeur public de l epoque (la commune) et avec les organismes retraite.

1) Rassembler les preuves utiles
Preparez un dossier avec des copies lisibles :
- Pieces d identite (carte d identite ou passeport)
- Attestation de droits ou justificatif du numero de securite sociale correct (Assurance maladie)
- Bulletins de paie 1995 a 2001 montrant l erreur
- Arretes de nomination / de delegation d adjoint au maire, ou attestations de fonctions
- Attestation employeur si vous pouvez l obtenir (periodes, statut d elu, base de cotisations)
Plus les justificatifs sont complets, plus la reconstitution est simple.

2) Contacter la commune (service RH / paie / archives)
C est generalement la commune qui peut :
- Constater l erreur sur le numero de securite sociale
- Produire une attestation officielle reprenant votre identite, votre numero de securite sociale exact et les periodes
- Rechercher les declarations de l epoque et, si necessaire, demander la correction des donnees transmises
Si la commune a change de logiciel ou si les archives sont anciennes, la recherche peut prendre du temps. Il est utile de demander aussi une copie des etats recapitulatifs ou declarations qui concernaient vos cotisations.

3) Demander la mise a jour de vos droits retraite
Ensuite, vous devrez signaler l anomalie a l organisme de retraite concerne :
- Pour la retraite des elus ayant cotise : l Ircantec est l organisme vise.
- Pour la retraite de base (Assurance retraite) : si la periode doit apparaitre ou si elle est impactee, un signalement peut aussi etre necessaire.
Je ne dispose pas, dans le contexte fourni, des coordonnees et formulaires exacts a utiliser. Les demarches et contacts officiels sont a verifier sur des sources institutionnelles (par exemple service-public.fr) et, si besoin, sur les espaces personnels des regimes de retraite.

4) Points d attention
- Une correction d identification (numero de securite sociale) est en general possible, mais elle depend des pieces fournies et des traces de declarations disponibles.
- Si les cotisations ont ete enregistrees sous un autre numero, l organisme devra les reaffecter apres verification. Cela peut prendre plusieurs semaines.
- En cas de difficulte avec les archives, l attestation employeur et les bulletins de paie peuvent aider a reconstituer la periode, mais je ne peux pas garantir le resultat sans examen du dossier.

5) Ressources utiles
- Vous pouvez consulter des informations generales sur la carriere, les droits retraite et les demarches dans le blog territorial d Emploi-Collectivites : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour les demarches officielles de correction de carriere et de retraite, privilegiez les informations de service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

META DESCRIPTION :
Corriger des cotisations Ircantec d elu avec numero de securite sociale erroné : pieces a fournir, contact commune, demarche de mise a jour carriere retraite.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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