comment est calculé l'ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon- carrière

Question

Comment est calculé l'ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Bonjour, Lors de mes deux reclassement pour changement de grille indiciaire, j’ai été rétrogradé sur l’échelon inférieur de 4 au 3 à chaque fois. Ma question est: Comment est calculé l’ancienneté conservée? sur le nombre de mois que j’ai effectué sur mon dernier échelon 4 avant de basculer sur le 3? Ou sur les mois du 3-ème échelon plus ceux de l’échelon 4? Je m’explique: ex en 2010 je passe échelon 4 après 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon. donc 2011 j’ai un an d’ancienneté sur l’échelon 4. Es ce que je garde l’ancienneté de l’échelon 3 c’est à dire 2 ans plus 1 an de l’échelon 4 qui donne 3 ans d’ancienneté ou celle de l’échelon 4 donc 1 an? Merci de votre attention. Cordialement

Infirmier territorial en soins généraux-ISG

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes infirmier territorial et vous avez été reclassé à plusieurs reprises.

Sachez que les grilles indiciaires ainsi que le calcul de l’ancienneté sur un nouvel échelon sont très encadrés par des dispositions réglementaires.

Ces reclassements obéissent à des règles précises d’intégration ou de reclassement des infirmiers territoriaux.

Voici les références juridiques :

- Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines
dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux
fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres
d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction
publique hospitalière

- - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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