Comment est calculé la reprise d'ancienneté ?- carrière
Fonction hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
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Comment est calculé la reprise d'ancienneté ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître les modalités de reprise d’ancienneté. Précédemment SACN échelon 6 au ministère de la Justice, je suis désormais attaché d’administration d’état (après l’IRA) échelon 1 au ministère de l’éducation nationale. Vers qui me tourner pour m’aider dans ce calcul et ainsi faire valoir mes droits ? Avec mes remerciements anticipés. Bien cordialement, R. Dos Santos
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Education
Bonjour,
La reprise d’ancienneté dans la fonction publique d’Etat dépend de plusieurs critères précis, notamment la nature des emplois occupés, les statuts, et les conditions du transfert ou de la mobilité entre administrations.
Voici les points importants à connaître :
1. **Principe de la reprise d'ancienneté**
- Lors d’un changement de corps ou de grade, notamment après une formation (comme l’IRA), une reprise partielle ou totale de l’ancienneté acquise peut être accordée.
- Cette reprise concerne généralement l’ancienneté dans le corps précédent, au regard des règles statutaires applicables.
- Elle impacte l’échelon dans lequel vous êtes positionné dans votre nouveau corps et peut influencer la durée de carrière et les droits à promotion.
2. **Cas particulier entre corps et ministères**
- Passer d’un corps de la justice (SACN) à un corps de l’éducation nationale implique une mobilité inter-ministérielle.
- La reprise d’ancienneté dépendra des accords entre les ministères et du cadre réglementaire applicable.
- L’IRA offre une voie d’accès ou une formation mais ne garantit pas automatiquement la reconnaissance de toute ancienneté.
3. **Les interlocuteurs à consulter**
- **Le service des ressources humaines (RH)** ou bureau du personnel de votre administration actuelle (ministère de l’Éducation nationale) : ils sont les premiers à pouvoir vous renseigner sur votre situation individuelle et le calcul d’ancienneté.
- **Le service gestionnaire du corps SACN au ministère de la Justice** : pour obtenir des justificatifs d’ancienneté et documents administratifs nécessaires.
- **Le service de gestion administrative du personnel ou la direction des ressources humaines de votre administration**.
- En cas de difficulté ou d’interprétation complexe, vous pouvez également solliciter une consultation auprès de la **commission administrative paritaire** correspondant à votre nouveau corps.
4. **Documents à préparer**
- Vos attestations d'emploi, décisions administratives, arrêtés de nomination, et relevés d’échelon.
- Tout document attestant de la durée de service et de l’échelon occupé dans l’ancien corps.
5. **Précautions**
- Chaque dossier est examiné au cas par cas, la reprise d’ancienneté n’est pas systématique ni nécessairement intégrale.
- Le cadre réglementaire peut évoluer, il convient donc de vérifier les textes applicables, notamment sur **legifrance.gouv.fr**.
- En l’absence d’accords précis entre ministères ou si la situation est complexe, la reprise peut être limitée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la mobilité et la reconnaissance d’ancienneté sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/ (voir la rubrique blog-territorial), ainsi que sur les plateformes officielles telles que **service-public.fr**.
En résumé, adressez-vous en priorité aux services RH de votre ministère actuel et anciens, préparez vos documents, et n’hésitez pas à demander un rendez-vous pour clarifier votre situation.
Cordialement.
La reprise d’ancienneté dans la fonction publique d’Etat dépend de plusieurs critères précis, notamment la nature des emplois occupés, les statuts, et les conditions du transfert ou de la mobilité entre administrations.
Voici les points importants à connaître :
1. **Principe de la reprise d'ancienneté**
- Lors d’un changement de corps ou de grade, notamment après une formation (comme l’IRA), une reprise partielle ou totale de l’ancienneté acquise peut être accordée.
- Cette reprise concerne généralement l’ancienneté dans le corps précédent, au regard des règles statutaires applicables.
- Elle impacte l’échelon dans lequel vous êtes positionné dans votre nouveau corps et peut influencer la durée de carrière et les droits à promotion.
2. **Cas particulier entre corps et ministères**
- Passer d’un corps de la justice (SACN) à un corps de l’éducation nationale implique une mobilité inter-ministérielle.
- La reprise d’ancienneté dépendra des accords entre les ministères et du cadre réglementaire applicable.
- L’IRA offre une voie d’accès ou une formation mais ne garantit pas automatiquement la reconnaissance de toute ancienneté.
3. **Les interlocuteurs à consulter**
- **Le service des ressources humaines (RH)** ou bureau du personnel de votre administration actuelle (ministère de l’Éducation nationale) : ils sont les premiers à pouvoir vous renseigner sur votre situation individuelle et le calcul d’ancienneté.
- **Le service gestionnaire du corps SACN au ministère de la Justice** : pour obtenir des justificatifs d’ancienneté et documents administratifs nécessaires.
- **Le service de gestion administrative du personnel ou la direction des ressources humaines de votre administration**.
- En cas de difficulté ou d’interprétation complexe, vous pouvez également solliciter une consultation auprès de la **commission administrative paritaire** correspondant à votre nouveau corps.
4. **Documents à préparer**
- Vos attestations d'emploi, décisions administratives, arrêtés de nomination, et relevés d’échelon.
- Tout document attestant de la durée de service et de l’échelon occupé dans l’ancien corps.
5. **Précautions**
- Chaque dossier est examiné au cas par cas, la reprise d’ancienneté n’est pas systématique ni nécessairement intégrale.
- Le cadre réglementaire peut évoluer, il convient donc de vérifier les textes applicables, notamment sur **legifrance.gouv.fr**.
- En l’absence d’accords précis entre ministères ou si la situation est complexe, la reprise peut être limitée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la mobilité et la reconnaissance d’ancienneté sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/ (voir la rubrique blog-territorial), ainsi que sur les plateformes officielles telles que **service-public.fr**.
En résumé, adressez-vous en priorité aux services RH de votre ministère actuel et anciens, préparez vos documents, et n’hésitez pas à demander un rendez-vous pour clarifier votre situation.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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