Explication sur fiche de paye - carrière

Question

Explication sur fiche de paye

Bonjour je travaille depuis 2006 dans une école en tant que adjoint technique territoriale depuis 2018 sur ma fiche de paie il est écrit que je suis adjoint technique principal de 2eme classe hors je viens de m’en apercevoir à la revue de mon contrat mon employeur me dis que ce n’est pas vrai que puis je faire est-ce que la fiche de paie fait foi? Merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations pour comprendre votre situation concernant votre grade d’adjoint technique territorial et la mention sur votre fiche de paie.

1. **Différence fiche de paie / contrat de travail**
- La fiche de paie reflète la rémunération réellement versée et peut indiquer un grade ou un échelon correspondant au niveau de traitement.
- Le contrat de travail mentionne généralement l’emploi occupé, ses missions, mais pas toujours le grade précis.
- En cas de divergence, ce n’est pas automatiquement la fiche de paie qui fait foi.

2. **Le grade et le recrutement dans la fonction publique territoriale**
- Le grade d’adjoint technique territorial est un statut défini par la fonction publique territoriale, avec plusieurs classes (2e classe, 1re classe, puis principal).
- La reconnaissance officielle de votre grade doit être mentionnée dans un arrêté d’avancement ou une décision administrative communiquée par votre employeur.
- Le grade et le classement doivent figurer dans les documents administratifs (arrêté de nomination, arrêté d’avancement de grade).

3. **Ce que vous pouvez faire**
- Demandez une copie de votre dossier administratif auprès du service ressources humaines (service du personnel).
- Vérifiez si un arrêté officiel mentionne votre grade d’adjoint technique principal de 2e classe.
- En cas de désaccord persistant, vous pouvez demander un rendez-vous avec la DRH ou un représentant du personnel pour clarifier la situation.
- Vous pouvez solliciter un conseil auprès d’un syndicat territorial qui pourra vous informer sur vos droits et démarches.

4. **Précautions**
- Ne vous basez pas uniquement sur la fiche de paie pour déterminer votre grade.
- Seules les décisions administratives officielles font foi pour le classement et la rémunération dans la fonction publique territoriale.
- En cas de litige, une médiation interne ou un recours administratif peuvent être nécessaires.

Pour plus d’informations sur le statut d’adjoint technique territorial, vous pouvez consulter des fiches détaillées sur emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant des grades et déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale.

En résumé, la fiche de paie n’est pas nécessairement une preuve juridique du grade. Il convient de se référer aux documents administratifs et aux décisions officielles prises par votre employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Explication sur fiche de paye - carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

SURVEILLANT DE TRAVAUX VRD H/F

Responsable régie espaces verts H/F

Surveillant de travaux F/H

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"