fin de CDD ET ARRÊT DE TRAVAIL- autres

Bonjour,

Voici des éléments d’information répondant à vos questions dans le cadre de votre contrat à durée déterminée (CDD) en tant que contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH).

Question 1 : Bulletins de paie en cas de non-reprise du travail en juin

- En cas d’arrêt maladie, vous avez normalement droit à un maintien partiel ou total de votre rémunération selon la réglementation applicable et les dispositions éventuelles de votre employeur.
- Si vous ne travaillez pas du tout en juin pour raison médicale (arrêt maladie), vous devez normalement percevoir un salaire, même si vous n’effectuez aucune heure.
- Votre employeur doit établir un bulletin de paie qui inclut les indemnités journalières ou le maintien de salaire correspondant à votre arrêt maladie.
- Il est effectivement fréquent que la validation du dernier bulletin de salaire génère les documents de fin de contrat, notamment l’attestation Pôle emploi.
- Si aucun bulletin n’est édité, cela peut compliquer la remise des documents nécessaires à vos droits en matière d’assurance chômage.
- En cas de doute, vous pouvez demander confirmation à votre service de paie ou à la DRH.

Question 2 : Impact de la non-reprise du travail sur la fin du contrat

- L’arrêt maladie légal justifie l’absence au travail et ne prolonge pas automatiquement la durée du CDD. Votre contrat se termine bien à la date prévue (30 juin 2023) même si vous ne reprenez pas d’activité.
- Ne pas reprendre le travail pendant la période d’arrêt ne modifie pas la date de fin mais peut influencer le calcul de votre indemnisation (notamment pour Pôle emploi).
- Vous n’avez pas d’obligation légale de reprendre le travail pendant un arrêt médical, ni de “forcer” une reprise.
- Reprendre une journée ou deux sans être médicalement apte n’est pas conseillé car cela peut nuire à votre santé et si vous êtes en arrêt, il est important de respecter les prescriptions médicales.
- En cas de non-reprise, assurez-vous que tout est formellement documenté (certificat médical d’arrêt, échanges avec l’employeur).

Précautions et conseils

- Pour toute question précise sur la paie et les documents de fin de contrat, contactez votre service RH.
- Pensez à conserver tous les documents (lettres, certificats médicaux, bulletins de paie).
- Pour vos droits au chômage, il est essentiel d’obtenir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Si problème, vous pouvez contacter Pôle emploi directement.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr qui donnent des informations sur la gestion des CDD et les contrats des contractuels en FPH.

Je ne peux pas fournir de conseils personnalisés médicaux ou juridiques. Si la situation est complexe, il peut être utile de vous rapprocher d’un représentant syndical, d’un service juridique spécialisé dans la fonction publique, ou d’un conseiller de Pôle emploi.

En espérant que ces informations vous aident dans cette période.