fin de détachement anticipée et demande de disponibilité- mobilité

Question

Fin de détachement anticipée et demande de disponibilité

Bonjour, je suis actuellement en position de détachement. Mon administration d’origine est la FPH. Le poste que j’occupe dans l’administration d’accueil (FPT) ne correspond pas à mes attentes et je souhaite partir au plus vite. J’envisage donc d’adresser une fin de détachement anticipée au bout de deux mois seulement. D’autre part, je souhaiterais explorer le milieu associatif et ne pas retourner dans la FPH. Puis-je demander simultanément une disponibilité pour convenance personnelle? Quelle est la marche à suivre, en terme de délai notamment? Merci beaucoup pour vos éclairages. Cordialement,

Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,
Le fonctionnaire peut demander à mettre fin à son détachement à tout moment. Il n’a pas à respecter de préavis.
(Décret 86-68 du 13.01.1986 - art 10)
Toutefois sa réintégration est subordonnée à l’avis préalable de la CAP.

La demande de fin de détachement doit être envoyée à l’autorité territoriale de la collectivité
d’origine car c’est elle qui a le pouvoir de nomination et donc la compétence pour mettre fin au
détachement. L’organisme d’accueil est seulement compétent pour mettre un terme aux fonctions de l’agent.
(CE 138990 du 13.01.1995 / Mme D.)

Vous pouvez demander à la même date une mise en disponibilité pour convenances personnelles.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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