Fin de CDD et indemnisation RTT/CP non utilisés- congés
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Fin de CDD et indemnisation RTT/CP non utilisés
Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie, j’arrive à la fin d’un CDD de 3 ans, je cherche à savoir si les RTT et CP non utilisés seront payés ou si je risque de les perdre ?
Merci :)
Actuellement en arrêt maladie, j’arrive à la fin d’un CDD de 3 ans, je cherche à savoir si les RTT et CP non utilisés seront payés ou si je risque de les perdre ?
Merci :)
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Voici les informations générales concernant les droits aux RTT (Réduction du Temps de Travail) et aux CP (Congés Payés) en fin de CDD, notamment lorsque le salarié est en arrêt maladie.
1. **Congés Payés (CP) non utilisés**
- En fin de CDD, si vous n’avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis pendant votre contrat, ces congés doivent normalement être indemnisés.
- Cette indemnité compensatrice de congés payés est obligatoire. Elle correspond aux congés non pris lors du contrat.
- Le fait d’être en arrêt maladie à la fin du CDD n’empêche pas le versement de cette indemnité.
- Cette règle est valable dans le secteur public comme privé.
2. **RTT non utilisés**
- Pour les RTT, la situation peut être différente selon les accords applicables.
- En principe, les jours de RTT non pris à la fin du contrat doivent être indemnisés, sauf disposition spécifique dans votre convention collective ou accord de travail.
- Si les RTT ne sont pas pris, leur paiement est possible sous forme d’indemnité compensatrice.
- En arrêt maladie, les RTT ne se « cumulent » pas nécessairement comme des congés payés. Il faut vérifier les règles spécifiques de votre employeur ou de la collectivité territoriale.
3. **Précautions et conseils**
- Il est conseillé de vérifier votre contrat de travail, la convention collective applicable et les accords internes de la collectivité.
- Vous pouvez aussi contacter le service ressources humaines ou un délégué syndical pour obtenir des informations précises.
- Le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm propose des fiches pratiques sur les congés dans la fonction publique territoriale qui peuvent aider à clarifier ces points.
- En cas de doute, une consultation auprès d’un conseiller juridique ou d’un représentant du personnel peut être utile.
**Conclusion :**
- Les congés payés non pris doivent être payés en fin de CDD, même en présence d’un arrêt maladie.
- Les RTT non pris peuvent être indemnisés, mais cela dépend des règles internes.
- Il est nécessaire de se baser sur les textes, accords et pratiques propres à votre situation.
Je vous invite à consulter vos documents contractuels et, si besoin, à rechercher des conseils adaptés.
Voici les informations générales concernant les droits aux RTT (Réduction du Temps de Travail) et aux CP (Congés Payés) en fin de CDD, notamment lorsque le salarié est en arrêt maladie.
1. **Congés Payés (CP) non utilisés**
- En fin de CDD, si vous n’avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis pendant votre contrat, ces congés doivent normalement être indemnisés.
- Cette indemnité compensatrice de congés payés est obligatoire. Elle correspond aux congés non pris lors du contrat.
- Le fait d’être en arrêt maladie à la fin du CDD n’empêche pas le versement de cette indemnité.
- Cette règle est valable dans le secteur public comme privé.
2. **RTT non utilisés**
- Pour les RTT, la situation peut être différente selon les accords applicables.
- En principe, les jours de RTT non pris à la fin du contrat doivent être indemnisés, sauf disposition spécifique dans votre convention collective ou accord de travail.
- Si les RTT ne sont pas pris, leur paiement est possible sous forme d’indemnité compensatrice.
- En arrêt maladie, les RTT ne se « cumulent » pas nécessairement comme des congés payés. Il faut vérifier les règles spécifiques de votre employeur ou de la collectivité territoriale.
3. **Précautions et conseils**
- Il est conseillé de vérifier votre contrat de travail, la convention collective applicable et les accords internes de la collectivité.
- Vous pouvez aussi contacter le service ressources humaines ou un délégué syndical pour obtenir des informations précises.
- Le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm propose des fiches pratiques sur les congés dans la fonction publique territoriale qui peuvent aider à clarifier ces points.
- En cas de doute, une consultation auprès d’un conseiller juridique ou d’un représentant du personnel peut être utile.
**Conclusion :**
- Les congés payés non pris doivent être payés en fin de CDD, même en présence d’un arrêt maladie.
- Les RTT non pris peuvent être indemnisés, mais cela dépend des règles internes.
- Il est nécessaire de se baser sur les textes, accords et pratiques propres à votre situation.
Je vous invite à consulter vos documents contractuels et, si besoin, à rechercher des conseils adaptés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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