Fin de mise en disponibilité pour convenance personnelle et arrêt maladie - santé
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Fin de mise en disponibilité pour convenance personnelle et arrêt maladie
Bonjour,
Je dois reprendre mon travail après un disponibilité pour convenance personnelle mais je suis tombé malade et je ne pourrai pas reprendre immédiatement (plusieurs semaines).
Est-ce-que je serai en arrêt maladie pour mon employeur ou va-t-il repousser ma reprise ? L’empêcher ?
Comment je serai rémunéré ?
Je suis un peu perdu.
Je dois reprendre mon travail après un disponibilité pour convenance personnelle mais je suis tombé malade et je ne pourrai pas reprendre immédiatement (plusieurs semaines).
Est-ce-que je serai en arrêt maladie pour mon employeur ou va-t-il repousser ma reprise ? L’empêcher ?
Comment je serai rémunéré ?
Je suis un peu perdu.
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici les informations utiles concernant votre situation de retour après une disponibilité pour convenance personnelle, suivie d’un arrêt maladie.
1. **Statut pendant la disponibilité**
- Pendant une disponibilité pour convenance personnelle, vous êtes en position non active, sans lien de travail effectif.
- Vous ne percevez pas de rémunération de la collectivité.
- Vous conservez un droit au réemploi dans votre emploi d’origine à l’issue de la disponibilité.
2. **Retour prévu à l’issue de la disponibilité**
- Vous devez normalement reprendre votre poste à la date prévue de fin de disponibilité, sauf cas de force majeure.
- À cette date, vous redevenez agent en activité.
3. **Cas d’arrêt maladie avant la reprise**
- Si vous tombez malade avant la date de reprise, vous devez adresser un certificat médical à votre employeur, comme tout agent en activité.
- Votre arrêt maladie suspend la reprise effective du travail.
- Vous êtes considéré en congé maladie à partir de la date de l’arrêt. Votre employeur ne peut ni repousser ni empêcher votre reprise, mais il prend en compte l’arrêt maladie comme motif légitime d’absence.
4. **Rémunération**
- Tant que vous êtes en disponibilité, vous ne percevez pas de salaire.
- Au moment où vous devez reprendre, si vous êtes en arrêt maladie, vous bénéficiez des indemnités journalières et de la prise en charge éventuelle par votre employeur selon les règles applicables (congé maladie ordinaire ou longue maladie).
- Le versement du traitement public commence effectivement au retour en activité ou pendant le congé maladie si vous êtes en arrêt justifié.
5. **Conseils pratiques**
- Informez rapidement votre employeur de votre état de santé avec certificat médical.
- Consultez la réglementation spécifique à votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat) car les modalités peuvent varier.
- Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Disponibilité” et “Congés maladie” sur le site emploi-collectivites.fr ou service-public.fr.
**Limites**
- La situation peut varier selon votre statut, la collectivité, et les accords locaux.
- Si votre situation est complexe, un avis officiel auprès des ressources humaines de votre employeur ou d’un conseiller juridique spécialisé peut être nécessaire.
En résumé, votre arrêt maladie est pris en compte à la date de reprise prévue. Vous êtes en congé maladie et non en disponibilité à ce moment-là. Votre employeur ne peut pas différer la reprise pour d’autres raisons que la maladie justifiée par certificat médical. Votre rémunération sera versée selon les règles en matière de congé maladie.
N’hésitez pas à consulter aussi les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
Voici les informations utiles concernant votre situation de retour après une disponibilité pour convenance personnelle, suivie d’un arrêt maladie.
1. **Statut pendant la disponibilité**
- Pendant une disponibilité pour convenance personnelle, vous êtes en position non active, sans lien de travail effectif.
- Vous ne percevez pas de rémunération de la collectivité.
- Vous conservez un droit au réemploi dans votre emploi d’origine à l’issue de la disponibilité.
2. **Retour prévu à l’issue de la disponibilité**
- Vous devez normalement reprendre votre poste à la date prévue de fin de disponibilité, sauf cas de force majeure.
- À cette date, vous redevenez agent en activité.
3. **Cas d’arrêt maladie avant la reprise**
- Si vous tombez malade avant la date de reprise, vous devez adresser un certificat médical à votre employeur, comme tout agent en activité.
- Votre arrêt maladie suspend la reprise effective du travail.
- Vous êtes considéré en congé maladie à partir de la date de l’arrêt. Votre employeur ne peut ni repousser ni empêcher votre reprise, mais il prend en compte l’arrêt maladie comme motif légitime d’absence.
4. **Rémunération**
- Tant que vous êtes en disponibilité, vous ne percevez pas de salaire.
- Au moment où vous devez reprendre, si vous êtes en arrêt maladie, vous bénéficiez des indemnités journalières et de la prise en charge éventuelle par votre employeur selon les règles applicables (congé maladie ordinaire ou longue maladie).
- Le versement du traitement public commence effectivement au retour en activité ou pendant le congé maladie si vous êtes en arrêt justifié.
5. **Conseils pratiques**
- Informez rapidement votre employeur de votre état de santé avec certificat médical.
- Consultez la réglementation spécifique à votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat) car les modalités peuvent varier.
- Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Disponibilité” et “Congés maladie” sur le site emploi-collectivites.fr ou service-public.fr.
**Limites**
- La situation peut varier selon votre statut, la collectivité, et les accords locaux.
- Si votre situation est complexe, un avis officiel auprès des ressources humaines de votre employeur ou d’un conseiller juridique spécialisé peut être nécessaire.
En résumé, votre arrêt maladie est pris en compte à la date de reprise prévue. Vous êtes en congé maladie et non en disponibilité à ce moment-là. Votre employeur ne peut pas différer la reprise pour d’autres raisons que la maladie justifiée par certificat médical. Votre rémunération sera versée selon les règles en matière de congé maladie.
N’hésitez pas à consulter aussi les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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