Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT- carrière

Question

Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT

Bonjour,
Fonctionnaire titulaire dans la FPE depuis 20 ans, j’envisage une rupture conventionnelle.
Les textes mentionnent bien que pendant 6 ans, il m’est impossible de retravailler dans la FPE.
Cette condition s’applique aussi si je suis réemployée sous contrat dans la FPT avant les 6 ans ?
Suis je tenue de rembourser les indemnités de rupture conventionnelle à mon ancienne administration dans la FPE ?
En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement,

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Si vous bénéficiez d’une rupture conventionnelle dans la FPE, vous ne pourrez pas être recrutée de nouveau comme fonctionnaire titulaire dans la FPE pendant 6 ans sans devoir rembourser l’indemnité perçue. En revanche, cette règle ne s’applique pas si vous êtes recrutée sous contrat dans une autre fonction publique.

Vous pourrez donc travailler dans la FPT en CDD ou CDI sans obligation de remboursement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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