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Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT- carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Ressources humaines



Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT 11/09/2023
Bonjour, Fonctionnaire titulaire dans la FPE depuis 20 ans, j’envisage une rupture conventionnelle. Les textes mentionnent bien que pendant 6 ans, il m’est impossible de retravailler dans la FPE. Cette condition s’applique aussi si je suis réemployée sous contrat dans la FPT avant les 6 ans ? Suis je tenue de rembourser les indemnités de rupture conventionnelle à mon ancienne administration dans la FPE ? En vous remerciant pour votre aide. Cordialement,                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Ressources humaines



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