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Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT- carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Ressources humaines

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Fonctionnaire en Rupture conventionnelle FPE puis ré-emploi contractuel dans FPT
Bonjour, Fonctionnaire titulaire dans la FPE depuis 20 ans, j’envisage une rupture conventionnelle. Les textes mentionnent bien que pendant 6 ans, il m’est impossible de retravailler dans la FPE. Cette condition s’applique aussi si je suis réemployée sous contrat dans la FPT avant les 6 ans ? Suis je tenue de rembourser les indemnités de rupture conventionnelle à mon ancienne administration dans la FPE ? En vous remerciant pour votre aide. Cordialement,                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Ressources humaines
Bonjour,

Si vous bénéficiez d’une rupture conventionnelle dans la FPE, vous ne pourrez pas être recrutée de nouveau comme fonctionnaire titulaire dans la FPE pendant 6 ans sans devoir rembourser l’indemnité perçue. En revanche, cette règle ne s’applique pas si vous êtes recrutée sous contrat dans une autre fonction publique.

Vous pourrez donc travailler dans la FPT en CDD ou CDI sans obligation de remboursement.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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