Formation Bafa titulaire- formation
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Formation Bafa titulaire
Bonjour j’ai une petite question,
Mon employeur me fait passer le BAFA et le finance, je suis titulaire
Je suis annualiser à 28 heures semaine.
Ma première semaine de formation BAFA fait 64 heures, mais mon employeur me dit qu’il ne peut me compter que 28h car je suis annualisée à 28 heures.
Il me dit que par exemple si j’étais annualisé à 35h il ne me compterai que 35 heures également.
Est-ce légal ?
A-t-il le droit de me compter que 28 heures alors que la première semaine de formation de 8 jours compte 64 heures ?
Je vous remercie d’avance.
Mon employeur me fait passer le BAFA et le finance, je suis titulaire
Je suis annualiser à 28 heures semaine.
Ma première semaine de formation BAFA fait 64 heures, mais mon employeur me dit qu’il ne peut me compter que 28h car je suis annualisée à 28 heures.
Il me dit que par exemple si j’étais annualisé à 35h il ne me compterai que 35 heures également.
Est-ce légal ?
A-t-il le droit de me compter que 28 heures alors que la première semaine de formation de 8 jours compte 64 heures ?
Je vous remercie d’avance.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
En l etat, je ne dispose pas de cette information de facon certaine.
Pourquoi :
- Votre question depend d elements qui ne sont pas fournis : votre statut (fonctionnaire territorial, contractuel, droit prive), la nature exacte de la formation (temps de travail ou non, formation obligatoire ou a votre initiative), les consignes ecrites de l employeur, et surtout si les heures de formation BAFA sont assimilees a du temps de travail effectif.
- Sans ces elements, on ne peut pas conclure de maniere fiable sur la legalite du decompte (28 h vs 64 h), ni sur un eventuel droit a recuperation, indemnite, ou repos compensateur.
Ce que vous pouvez verifier (points factuels) :
1) Votre cadre d emploi et votre temps de travail annualise
- En annualisation, le temps de travail est en principe calcule sur une periode (souvent l annee) avec des semaines hautes et basses. Une semaine peut depasser 28 h si cela est compense sur la periode d annualisation.
- A verifier : votre planning annualise, le logiciel ou tableau de suivi, et la regle interne sur les semaines de forte activite.
2) Le statut des heures de formation
- Il faut clarifier si la formation BAFA est :
- imposee par l employeur et realisee pendant le temps de travail, ou
- realisee hors temps de travail, ou
- dans un dispositif specifique (autorisation d absence, formation professionnelle, etc.).
- Selon le cas, les heures peuvent ou non etre comptabilisees comme du temps de travail et ouvrir (ou non) droit a compensation.
3) Les documents a demander a votre employeur
- La decision ecrite de depart en formation (ou ordre de mission) indiquant : dates, horaires, prise en charge, et modalites de decompte.
- La regle de gestion RH sur l annualisation et le traitement des formations.
- Le detail du calcul : comment l employeur transforme une semaine de formation en heures comptabilisees dans votre compteur annualise.
Demarches conseillees (neutres) :
- Demandez une reponse ecrite motivee de votre service RH, avec la base juridique ou la note interne appliquee.
- Si vous etes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez aussi solliciter votre representant du personnel ou le service RH pour une clarification des regles d annualisation et de formation.
- Pour des points de droit, privilegiez des sources officielles : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (selon votre statut exact). Sans votre statut, on ne peut pas orienter vers le bon texte.
Ressources utiles :
- Fiches pratiques sur la formation et le temps de travail dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Informations generales et officielles selon le statut : https://www.service-public.fr
- Textes applicables : https://www.legifrance.gouv.fr
Si vous me precisez :
- votre statut (fonctionnaire territorial / contractuel public / salarie association ou autre),
- ce qui est ecrit sur votre convention ou autorisation de formation,
- si la formation est demandee par l employeur et sur quelles dates exactes,
je pourrai vous indiquer quelles verifications juridiques faire et quelles references officielles consulter.
Pourquoi :
- Votre question depend d elements qui ne sont pas fournis : votre statut (fonctionnaire territorial, contractuel, droit prive), la nature exacte de la formation (temps de travail ou non, formation obligatoire ou a votre initiative), les consignes ecrites de l employeur, et surtout si les heures de formation BAFA sont assimilees a du temps de travail effectif.
- Sans ces elements, on ne peut pas conclure de maniere fiable sur la legalite du decompte (28 h vs 64 h), ni sur un eventuel droit a recuperation, indemnite, ou repos compensateur.
Ce que vous pouvez verifier (points factuels) :
1) Votre cadre d emploi et votre temps de travail annualise
- En annualisation, le temps de travail est en principe calcule sur une periode (souvent l annee) avec des semaines hautes et basses. Une semaine peut depasser 28 h si cela est compense sur la periode d annualisation.
- A verifier : votre planning annualise, le logiciel ou tableau de suivi, et la regle interne sur les semaines de forte activite.
2) Le statut des heures de formation
- Il faut clarifier si la formation BAFA est :
- imposee par l employeur et realisee pendant le temps de travail, ou
- realisee hors temps de travail, ou
- dans un dispositif specifique (autorisation d absence, formation professionnelle, etc.).
- Selon le cas, les heures peuvent ou non etre comptabilisees comme du temps de travail et ouvrir (ou non) droit a compensation.
3) Les documents a demander a votre employeur
- La decision ecrite de depart en formation (ou ordre de mission) indiquant : dates, horaires, prise en charge, et modalites de decompte.
- La regle de gestion RH sur l annualisation et le traitement des formations.
- Le detail du calcul : comment l employeur transforme une semaine de formation en heures comptabilisees dans votre compteur annualise.
Demarches conseillees (neutres) :
- Demandez une reponse ecrite motivee de votre service RH, avec la base juridique ou la note interne appliquee.
- Si vous etes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez aussi solliciter votre representant du personnel ou le service RH pour une clarification des regles d annualisation et de formation.
- Pour des points de droit, privilegiez des sources officielles : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (selon votre statut exact). Sans votre statut, on ne peut pas orienter vers le bon texte.
Ressources utiles :
- Fiches pratiques sur la formation et le temps de travail dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Informations generales et officielles selon le statut : https://www.service-public.fr
- Textes applicables : https://www.legifrance.gouv.fr
Si vous me precisez :
- votre statut (fonctionnaire territorial / contractuel public / salarie association ou autre),
- ce qui est ecrit sur votre convention ou autorisation de formation,
- si la formation est demandee par l employeur et sur quelles dates exactes,
je pourrai vous indiquer quelles verifications juridiques faire et quelles references officielles consulter.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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