Formation refusée pour nécessité de service- formation

Question

Formation refusée pour nécessité de service

Ma compagne, infirmière dans un service de consultations veut prendre un congé de formation professionnelle pour suivre une formation débutant à l’été 2024. Le directeur de l’hôpital refuse d’accorder son départ à cette formation au nom de la "nécessité de service" alors que cette formation va se dérouler dans près de 10 mois ( à la date du refus) ! L’hôpital aurait tout loisir et le temps de recruter une autre infirmière mais non, on la revoit seulement à une hypothétique demande à formuler en avril, sans garantie d’acceptation. Elle est totalement désemparée et démotivée… Qu’en pensez-vous ? Merci pour vos réponses

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Vous devez formuler votre demande de congé au moins 60 jours (2 mois) avant la date de début de la formation.

Votre demande doit préciser la date de début de la formation et la durée du congé demandé.

Votre chef d’établissement vous fait connaître sa décision dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits disponibles de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Votre demande peut être refusée en raison des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).

Il peut aussi être refusé lorsque le nombre d’agents simultanément absents en congé de formation professionnelle dépasse 2 % du nombre total des agents de votre établissement au 31 décembre de l’année précédente.

Lorsqu’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes, le congé est accordé en priorité aux agents dont la demande a été précédemment refusée.

Vous avez peu de solution

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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