Former son supérieur- formation

### 1) Obligation de former le président : principe général

• Dans la fonction publique territoriale, un agent peut se voir confier des tâches en lien avec son poste, tant qu’elles restent compatibles avec ses missions et dans le cadre de son temps de travail.
• En revanche, « former » au sens strict (mission de formateur, ingénierie de formation, responsabilité pédagogique) n’est pas automatiquement une obligation si cela correspond à une mission spécifique non prévue et si cela modifie de façon notable vos fonctions.

### 2) Points à vérifier dans votre situation

Plusieurs éléments peuvent faire la différence :

• Votre fiche de poste et vos missions habituelles : si la transmission de procédures, l’organisation administrative ou la continuité de service y figurent, une partie de la demande peut être considérée comme relevant du poste.
• Votre statut exact : vous indiquez « titulaire contrat » ; selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuelle, les références applicables et la marge d’organisation peuvent varier.
• Le volume horaire (16 h/semaine) : toute demande doit être réalisable sans dépasser votre temps de travail et sans vous placer en difficulté sur vos tâches principales.
• Le contenu de la demande :
• Transmettre des informations, procédures, circuits de signature, accès aux dossiers = souvent assimilable à de la passation / continuité.
• Former le président à “tenir le poste” au quotidien = peut dépasser une simple passation, selon l’ampleur.

### 3) Ce qui est généralement recommandé (neutre et sécurisant)

• Proposer une solution de continuité plutôt qu’un refus global :
• rédiger/mettre à jour des procédures écrites (mode opératoire, contacts, échéances, modèles de courriers) ;
• organiser une passation limitée sur les points indispensables (priorités, calendrier, urgences) ;
• demander que la demande soit formalisée (objectifs, durée, créneaux) et validée par l’autorité territoriale / le supérieur hiérarchique compétent.
• Rappeler que, pendant un congé maternité ou un arrêt, vous n’avez pas à assurer de tâches, et que l’employeur doit organiser le remplacement ou la continuité du service.

### 4) Si vous souhaitez refuser (ou limiter) : comment le formuler

Une formulation factuelle, sans conflit, consiste à :

• reconnaître le besoin de continuité ;
• préciser vos limites (temps de travail, missions, absence de fonction de formateur) ;
• proposer une alternative.

Exemple de message (à adapter) :

• « Je comprends la nécessité d’assurer la continuité du service en cas d’absence. En revanche, je n’ai pas une mission de formateur et, au regard de mon temps de travail (16 h/semaine) et de mes tâches actuelles, je ne peux pas organiser une formation complète permettant d’occuper mon poste. Je peux toutefois contribuer à la continuité en mettant à jour un guide de procédures et en prévoyant un temps de passation sur les tâches prioritaires. »

### 5) Sources et repères utiles

• Pour les règles générales (congés, arrêt de travail, congé maternité) : service-public.fr.
• Pour les textes : legifrance.gouv.fr.
• Pour des repères métiers et l’organisation des postes en collectivités : ressources du blog Emploi-Collectivités (emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Limite importante : sans votre statut exact (fonctionnaire titulaire ou contractuelle) et sans votre fiche de poste, il n’est pas possible d’affirmer de manière certaine que la demande est obligatoire ou non. Une réponse totalement sécurisée passe par la vérification de ces éléments et, si besoin, un avis RH.