FPT - La Fonction Publique Territoriale - Agents territoriaux

La fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques nationales qui totalisent près de 5,417 millions de fonctionnaires. Les deux autres sont la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Trois fonctions publiques, des centaines de concours et 700 métiers.

La fonction publique territoriale a été créée suite à la décentralisation de 1982-1984. Elle représente environ un tiers de l’intégralité des fonctionnaires (1,8 million). Elle rassemble tous les emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions), ainsi que de leurs établissements publics (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, etc.).

Présentation des filières et des catégories de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe près de 250 métiers répartis en filières, catégories et cadres d’emplois. Ils sont tous inventoriés dans la rubrique « Le répertoire des métiers » du site du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La FPT est séparée en 10 filières :

• Administrative (attaché, rédacteur, adjoint administratif, etc.) ;
• Technique (ingénieur, agent de maîtrise, technicien, etc.) ;
• Médico-sociale (infirmier, médecin, etc.) ;
• Médico-technique (biologiste, pharmacien, vétérinaire, etc.) ;
• Culturelle et artistique (conservateur, professeur d’enseignement artistique, bibliothécaire, etc.) ;
• Sportive (éducateur, opérateur, conseiller, etc.) ;
• Sociale (agent social, éducateur, etc.) ;
• Animation (animateur, adjoint d’animation, etc.) ;
• Police municipale (agent de police, chef de service, etc.) ;
• Sapeurs pompiers (infirmier, capitaine, sapeur, etc.).

Dans chaque filière, les métiers sont classés par cadre d’emplois en trois catégories hiérarchiques en fonction du niveau de formation, de responsabilisation et des missions des agents territoriaux. Les voici :

• La catégorie A se rapporte à des fonctions d’expertise, de direction ou d’encadrement.
• La catégorie B se rapporte à des fonctions d’application ou d’encadrement intermédiaire.
• La catégorie C se rapporte à des fonctions d’exécution.

Les cadres d’emplois rassemblent les agents territoriaux soumis au même statut particulier. Ils occupent des emplois aux caractéristiques professionnelles proches. Chaque cadre d’emploi est constitué de plusieurs grades classés hiérarchiquement. Les grades sont propres à chaque filière. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article « Les filières de la Fonction Publique Territoriale »

Présentation des agents titulaires et non titulaires de la Fonction Publique Territoriale

L’ensemble des personnels employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs locaux est défini sous le terme d’agent de droit public. Ce terme inclut aussi bien les titulaires fonctionnaires ou stagiaires que les agents contractuels. Ils sont tous assujettis à un statut de droit public.

Les employeurs publics recrutent généralement des fonctionnaires territoriaux pour les postes de la fonction publique territoriale (FPT). Ils sont titulaires de leur grade, mais pas du poste qu’ils occupent. En effet, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ne sont pas directement affectés à un poste. Ils doivent envoyer des candidatures spontanées ou répondre à des offres d’emploi pour exercer leur métier. Les agents titulaires territoriaux sont soumis aux lois qui établissent les droits et obligations des fonctionnaires.

Les employeurs publics peuvent également recruter des agents contractuels. Il s’agit en principe d’un remplacement, d’un poste vacant en attente du recrutement d’un titulaire, d’un besoin temporaire dû à un accroissement d’activité ou saisonnier d’activité. Il n’y a pas de recrutement d’agent contractuel si le recrutement d’un titulaire est possible. Un agent contractuel peut être recruté en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum. Le CDD est renouvelable dans la limite d’une durée de 6 ans maximum. Au-delà de cette période, le contrat peut uniquement être renouvelé en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les agents contractuels ne bénéficient pas d’une position statutaire. Leur rémunération est soumise à des charges sociales différentes de celles des agents titulaires. Ils ne bénéficient également pas du même régime de retraite. Ils ne sont enfin pas assujettis aux obligations de formation statutaire. Les agents contractuels disposent cependant des mêmes conditions de travail que les fonctionnaires. Ils bénéficient du même temps de travail et leurs droits et obligations sont assez identiques. Les agents contractuels peuvent même bénéficier des mêmes éléments de rémunération, excepté la NBI. Leur niveau de rémunération est généralement réglementé par la grille indiciaire, car celle-ci aurait été appliquée si un fonctionnaire avait occupé l’emploi.

Présentation des modalités de recrutement de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale (FPT) ne présente pas les mêmes conditions de recrutement que les fonctions publiques d’Etat et hospitalière. Comme nous l’avions mentionné dans le précédent paragraphe, l’obtention d’un concours n’assure pas un recrutement direct à un poste de fonctionnaire. De même, il n’est pas nécessaire de passer un concours pour travailler dans le public. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article « Le recrutement dans la fonction publique »

Le recrutement d’un agent titulaire

Pour pouvoir travailler dans la fonction publique territoriale, l’agent titulaire doit postuler auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il faut savoir que le fonctionnaire n’est titularisé qu’à la concrétisation de sa période de stage suite à sa réussite au concours. 

Il est toutefois possible pour certains fonctionnaires de catégorie C (adjoint technique ou administratif) de bénéficier de recrutements directs. Ils peuvent aussi profiter de dispositifs spécifiques comme les emplois réservés ou le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).

L’employeur public doit également respecter certaines conditions préalables de recrutement telles que l’inscription du poste à pourvoir dans le tableau d’effectif de sa structure ou la déclaration de la vacance de poste. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article « Guide pratique des procédures de recrutement dans la fonction publique territoriale »

Le recrutement d’un agent contractuel

L’employeur public peut exceptionnellement recourir au recrutement d’agents non-titulaires. Néanmoins, les motifs de recrutement d’un agent non titulaire ne peuvent concerner que les remplacements, l’exercice de fonctions spécifiques, l’accroissement temporaire d’activité ou l’attente de recrutement d’un fonctionnaire. Les contrats peuvent donc être saisonniers, vacataires, temporaires (intérim), courts (CDD de 3 ans maximum renouvelable une fois) et même longs (CDI).

L’employeur public doit respecter certaines conditions relatives aux procédures de création, aux candidats ou à la publicité de poste. Elles ne diffèrent guère de celles d’un recrutement d’un agent territorial titulaire. L’employeur va également s’assurer que le candidat au poste remplisse certaines conditions : nationalité, casier judiciaire, âge, aptitude physique et diplômes.

Exposition des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Il existe différents types de concours qui présentent des conditions d’accès différentes en fonction de la formation et du parcours professionnel de chaque candidat :

• Le concours externe est accessible à tous les candidats confirmant la détention de certains diplômes ou l’acquisition de certaines études. Le niveau requis correspond généralement à la catégorie hiérarchique (A, B ou C) du cadre d’emploi souhaité. Il est possible pour les candidats ne disposant pas du diplôme requis de faire connaître une expérience professionnelle équivalente au diplôme afin d’être admis à se présenter au concours.

• Le concours interne est à destination des agents titulaires qui ont accompli un service public pendant une certaine période. Il est aussi possible pour les agents non-titulaires des collectivités territoriales et pour les fonctionnaires de l'État de se présenter au concours sous certaines conditions. Il est également possible pour les candidats ayant accomplis des services au sein d’un organisme, d’une administration ou d’un établissement d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen (EEE) pendant une certaine période de se présenter au concours. Si cela est nécessaire, il peut aussi être demandé aux candidats d’avoir reçu une certaine formation.

• Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de la pratique d’une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé ou d’un ou plusieurs mandats de membre au sein d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en tant que responsable au sein d’une association.

Tous les concours de catégorie A, B et C et les examens professionnels sont organisés par les centres de gestion (CDG), sauf pour les concours de catégorie A+. Ceux-ci sont organisés par le CNFPT. Pour en savoir plus sur l'accès aux différents concours, vous pouvez consulter notre article « Concours de la fonction publique »

Grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale 

Il vous est possible de les retrouver sur Emploi-collectivites.fr afin de connaître votre rémunération brute mensuelle selon votre catégorie, cadre d’emploi et grade. Les grilles indiciaires sont régulièrement mises à jour.