Frais de déplacement- mobilité

Dans la fonction publique territoriale, l’employeur peut organiser le service et fixer une (ou plusieurs) affectations, avec une résidence administrative. Lorsque l’organisation change et impose des déplacements supplémentaires, deux sujets sont à distinguer : les frais et le temps de déplacement.

1) Frais supplémentaires : prise en charge possible, mais selon le cadre « missions/déplacements »

• Les remboursements de frais (transport, repas, hébergement) sont en principe liés aux déplacements réalisés pour les besoins du service, selon les règles internes de la collectivité et les textes applicables.
• Un point important est la différence entre :
• trajet domicile ? résidence administrative : en général, ce trajet n’ouvre pas droit à indemnisation de mission (il peut exister une prise en charge partielle de l’abonnement transport dans certains cas, selon les règles applicables) ;
• déplacement entre deux lieux de travail / sites dans la journée (déplacement « en service ») : il peut ouvrir droit à la prise en charge des frais de déplacement, selon les règles de la collectivité et le statut du déplacement (mission, ordre de service, véhicule de service, etc.).
• Le fait que les sites soient à plus de 20 km n’est pas, à lui seul, une garantie automatique d’indemnisation : tout dépend du statut du déplacement et des décisions de la collectivité (règlement interne, délibération, note de service).

Précaution : sans connaître les modalités exactes (ordre de mission, véhicule, trajet effectué sur le temps de service, justificatifs), il n’est pas possible d’affirmer un droit systématique à « dédommagement ».

2) Temps de trajet entre les deux sites : prise en compte possible s’il s’agit d’un déplacement de service

• Si le déplacement entre les deux sites est imposé pendant la journée de travail, il s’agit généralement d’un déplacement réalisé pour les besoins du service.
• Selon l’organisation retenue, ce temps peut être considéré comme temps de travail ou faire l’objet d’aménagements (planning, horaires, pause), notamment si le déplacement réduit concrètement la pause.
• En revanche, le trajet domicile ? lieu de travail reste en principe distinct du temps de travail.

Précaution : la qualification exacte (temps de travail / temps de déplacement / pause) dépend des consignes de service, des horaires, et des règles internes.

3) Résidence administrative « double » : point de vigilance

• Avoir deux résidences administratives est une situation particulière. En pratique, la collectivité doit clarifier :
• la résidence administrative de référence,
• les jours/horaires d’affectation sur chaque site,
• le régime applicable aux déplacements entre sites.
• Cette clarification est essentielle pour déterminer si les trajets sont traités comme déplacements en service (donc potentiellement indemnisables) ou comme des trajets assimilés à l’affectation habituelle.

4) Sources utiles (officielles / institutionnelles)

• Références générales sur les frais de déplacement des agents publics : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (textes et principes applicables).
• Repères pratiques côté territorial (organisation du travail, droits et obligations, positions) : consulter les contenus « statut / temps de travail / déplacements » sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog/infos statutaires).

À retenir

• Oui, une prise en charge est envisageable pour les déplacements entre deux sites effectués pour le service, mais elle n’est pas automatique : elle dépend du cadre fixé par la collectivité (ordre de mission, règlement/délibération, modalités de transport).
• Pour le temps de pause, l’employeur doit organiser le service de façon cohérente ; si le déplacement est imposé sur la journée, il doit être intégré dans l’organisation du temps (horaires/pause), mais les modalités exactes varient.
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