Frais de résidence- détachement
Famille de métier : Communication
Sujet abordé
Cadre
Métier
Frais de résidence
Bonjour avant de prendre mon poste en tant que fonctionnaire détaché sur un poste non permanent dans une CT pour une période longue, j’ai demandé si je pouvais bénéficier de la prise en charge des frais de résidence car le poste etait a 800km de chez moi et je venais avec ma fille : - Demande faite le 7/09/2022 pour une intégration au 6/11/2022. - Réponse négative au 14/12/2022 au motif de l’article 13 du décret suivant. "Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991" Je pense pourtant être dans l’un des cas suivants cités dans les articles 9 à 12 et donc pouvant prétendre à cette prise en charge. Je résume je suis TP2 dans une région, en détachement dans un département sur un poste non permanent, sur mon BS je ne m’acquitte pas de la part retraite CNRACL mais je m’en acquitte à titre personnel tous les mois. Ma mission se termine dans 15 jours et j’ai a nouveau un refus au motif CNRACL. Merci de me dire si cela est exacte. Une bonne journée
Technicien territorial
Communication
Bonjour,
Votre question est elle toujours d’actualité Cordialement
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