Est ce que l'on garde notre échelon de contractuel quand on passe fonctionnaire stagiérisé- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Est ce que l'on garde notre échelon de contractuel quand on passe fonctionnaire stagiérisé
Bonjour, je travaillais comme CONTRACTUEL dans un lycée au poste d’agent technique territorial établissement enseignement et après avoir passé un concours je suis affecté dans un autre Lycée en catégorie STAGIAIRE pour un an et je constate que mon échelon en contractuel etait 05 et mon échelon en tant que stagiaire est redescendue à 01. Est ce normal?
Pouvez-vous me renseigner?
avec mes remerciements
Cordialement
Pouvez-vous me renseigner?
avec mes remerciements
Cordialement
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Bonjour,
Cette situation est fréquente mais pas forcément normale, car cela dépend du calcul de reclassement prévu par les textes.
Lorsque vous êtes reçu à un concours et nommé fonctionnaire stagiaire, un reclassement est effectué en prenant en compte votre ancienneté comme contractuel, sous certaines conditions. Selon les règles générales (décret n° 2005-1228 et textes statutaires), vous avez droit à une reprise partielle de votre ancienneté, à condition que?:
Votre poste de contractuel était de même niveau de responsabilités et de catégorie (ici C pour agent technique)?;
Vous justifiez au moins d’un an de services publics dans un emploi équivalent au cours des 4 années précédant votre nomination.
Si ces conditions sont remplies, vous ne devriez pas être reclassé au 1er échelon, mais à un échelon équivalent ou proche, selon l’indice détenu.
Vous avez le droit de demander un recalcul de votre classement auprès de votre administration (Rectorat ou Région), en joignant vos anciens contrats et bulletins de salaire.
Cordialement
Cette situation est fréquente mais pas forcément normale, car cela dépend du calcul de reclassement prévu par les textes.
Lorsque vous êtes reçu à un concours et nommé fonctionnaire stagiaire, un reclassement est effectué en prenant en compte votre ancienneté comme contractuel, sous certaines conditions. Selon les règles générales (décret n° 2005-1228 et textes statutaires), vous avez droit à une reprise partielle de votre ancienneté, à condition que?:
Votre poste de contractuel était de même niveau de responsabilités et de catégorie (ici C pour agent technique)?;
Vous justifiez au moins d’un an de services publics dans un emploi équivalent au cours des 4 années précédant votre nomination.
Si ces conditions sont remplies, vous ne devriez pas être reclassé au 1er échelon, mais à un échelon équivalent ou proche, selon l’indice détenu.
Vous avez le droit de demander un recalcul de votre classement auprès de votre administration (Rectorat ou Région), en joignant vos anciens contrats et bulletins de salaire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Agent.technique bâtiment et espaces verts (Offre 456) H/FDépartement Meurthe et Moselle Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Aide de cuisine -Offre 596 F/HDépartement Meurthe et Moselle |
![]() | Agent.e d'entretien et de restauration - Offre 190 H/FDépartement Meurthe et Moselle Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)
