Est ce que l'on garde notre échelon de contractuel quand on passe fonctionnaire stagiérisé- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier :
Pouvez-vous me renseigner?
avec mes remerciements
Cordialement
Bonjour,
Cette situation est fréquente mais pas forcément normale, car cela dépend du calcul de reclassement prévu par les textes.
Lorsque vous êtes reçu à un concours et nommé fonctionnaire stagiaire, un reclassement est effectué en prenant en compte votre ancienneté comme contractuel, sous certaines conditions. Selon les règles générales (décret n° 2005-1228 et textes statutaires), vous avez droit à une reprise partielle de votre ancienneté, à condition que?:
Votre poste de contractuel était de même niveau de responsabilités et de catégorie (ici C pour agent technique)?;
Vous justifiez au moins d’un an de services publics dans un emploi équivalent au cours des 4 années précédant votre nomination.
Si ces conditions sont remplies, vous ne devriez pas être reclassé au 1er échelon, mais à un échelon équivalent ou proche, selon l’indice détenu.
Vous avez le droit de demander un recalcul de votre classement auprès de votre administration (Rectorat ou Région), en joignant vos anciens contrats et bulletins de salaire.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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