Garde-t-on son échelon lorsqu'on passe de catégorie B à A- carrière
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Garde-t-on son échelon lorsqu'on passe de catégorie B à A
Bonjour,
Actuellement en détachement de la fonction publique hospitalière (catégorie B) je vais être intégrée dans la fonction publique territoriale (catégorie A) à ma demande. Je souhaiterais savoir si je serais intégrée avec mon échelon 6?
Merci d'avance
Actuellement en détachement de la fonction publique hospitalière (catégorie B) je vais être intégrée dans la fonction publique territoriale (catégorie A) à ma demande. Je souhaiterais savoir si je serais intégrée avec mon échelon 6?
Merci d'avance
Bonjour,
En ce qui concerne l'échelon, celui-ci n'a pas d'importance, c'est l'indice majoré qu'il faut regarder, or les textes prévoient un reclassement à un indice au moins égal ou supérieur.
Toutefois, l'intégration suite à un détachement se réalise à grade et catégorie égaux, donc, votre nomination dans une catégorie A ne peut faire suite qu'à la détention d'un titre ou d'un concours éventuellement, mais en deux temps : d'abord l'intégration sur votre ancien poste, et ensuite la nomination. Les deux nominations ne peuvent être simultanées, il vous faudra deux arrêtés.
Dans tous les cas, vous serez reclassée à l'échelon correspondant à l'indice majoré sans perte de revenus.
En ce qui concerne l'échelon, celui-ci n'a pas d'importance, c'est l'indice majoré qu'il faut regarder, or les textes prévoient un reclassement à un indice au moins égal ou supérieur.
Toutefois, l'intégration suite à un détachement se réalise à grade et catégorie égaux, donc, votre nomination dans une catégorie A ne peut faire suite qu'à la détention d'un titre ou d'un concours éventuellement, mais en deux temps : d'abord l'intégration sur votre ancien poste, et ensuite la nomination. Les deux nominations ne peuvent être simultanées, il vous faudra deux arrêtés.
Dans tous les cas, vous serez reclassée à l'échelon correspondant à l'indice majoré sans perte de revenus.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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