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garder le bénéfice d'un examen professionnel en promotion interne- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti



Garder le bénéfice d'un examen professionnel en promotion interne
Bonjour, je suis actuellement Agent de maitrise principale depuis de nombreuses années. j’ai obtenu un examen pro de technicien principal 2eme classe en promotion interne en octobre 2021. Ma collectivité a donc envoyé mon dossier en novembre 2021 pour pouvoir être éventuellement promu au niveau de mon examen pro. Ce jour ma collectivité m’a informé que le CDG a signalé que mon dossier n’est pas recevable car les critères à remplir pour la promotion devaient l’être au 1er janvier 2021. Donc en l’état je devrais attendre fin 2022 pour que mon dossier puisse être étudié. En parallèle on me propose d’étudier mon dossier pour la promotion interne de Technicien sans concours, mais l’on m’informe que je perdrais dans ce cas le bénéfice de mon examen. j’ai fait quelques recherches mais je ne trouve pas de réponses concernant: - Si j’accepte d’être proposé sur Technicien et que je sois validé est-ce que je perdrais effectivement le bénéfice de mon examen ? - Y aurait-il dans ce cas la possibilité de demander tout de même par la suite la promotion à technicien principal ? - Du fait que je remplis les critères pour Technicien au 1er janvier 2021, est-ce que je ne peux pas être proposé pour technicien principal 2éme considérant que cela est dans la même cadre d’emploi, même si j’ai eu mon examen qu’en octobre 2021? Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,

L’examen est valable sans limitation de durée.

La réussite à un examen professionnel permet sur décision de l’autorité territoriale d’être inscrit sur un tableau d’avancement (avancement de grade) ou sur une liste d’aptitude (promotion interne) mais ne vaut pas automatiquement nomination. Elle ne constitue que la première étape des procédures d’avancement de grade ou de promotion interne.

l n’existe pas de textes réglementant la durée de validité d’un examen professionnel, au contraire des listes d’aptitude issues de concours ou établies en vue d’une promotion interne.
Il n’y a donc pas de délai ou de limite de durée pour inscrire au tableau d’avancement de grade, un fonctionnaire ayant réussi à un examen professionnel. Lorsque l’intéressé est inscrit la durée de validité est alors celle du tableau d’avancement (en général un an).

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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