Glissement de contrat- détachement

Question

Glissement de contrat

Bonjour, Je suis actuellement en détachement en tant que psychologue à l’APHP depuis plus de 5 ans. Puis-je demander et accéder à un glissement de contrat de mon ancien corps (éducation nationale) à l’aphp ? Bien cordialement,

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant que fonctionnaire détaché à l'APHP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) depuis plus de 5 ans, votre situation relève du régime spécifique de la fonction publique hospitalière. Voici quelques éléments à prendre en compte concernant la possibilité d’un glissement de contrat ou d’une réintégration dans ce nouvel employeur :

1. **Le détachement**
Le détachement est un statut temporaire permettant à un agent de servir dans un autre cadre d’emploi tout en conservant ses droits dans son corps d’origine. Il n’entraîne pas automatiquement un changement définitif de corps ou de cadre d’emplois.

2. **Le glissement de contrat ou changement de corps**
- Pour qu’un fonctionnaire puisse changer définitivement de corps ou intégrer un autre cadre d’emplois (ici la fonction publique hospitalière à l’APHP), il faut généralement passer par une procédure de mutation, de concours interne, ou par une intégration directe quand celle-ci est prévue.
- Le simple fait d’avoir été détaché plus de 5 ans ne donne pas automatiquement droit à un changement de statut ou de corps.
- Pour un psychologue, cela implique un basculement de la fonction publique d’Etat (éducation nationale) vers la fonction publique hospitalière, ce qui nécessite une procédure spécifique.

3. **Les possibilités à envisager**
- **Demande de disponibilité ou démission pour réintégrer l’APHP** : parfois envisagée mais entraîne la perte de certains droits dans le corps d’origine.
- **Recrutement direct dans la fonction publique hospitalière** : cela peut se faire par voie de contractuel ou via concours interne selon les profils et modalités.
- **Mutation ou détachement prolongé** : le détachement peut être prolongé mais sans changement automatique de corps.

4. **Conseils pratiques**
- Contactez votre service des ressources humaines à l’APHP et dans votre administration d’origine pour connaître les possibilités spécifiques.
- Consultez la réglementation relative au statut des psychologues dans chaque fonction publique (États, hospitalière) sur des sites officiels comme http://emploi-collectivites.fr ou service-public.fr.
- Vérifiez les conditions particulières qui pourraient s’appliquer au corps d’origine et au corps d’accueil.

**Limites** : cette réponse est générale. La situation précise peut dépendre des accords locaux, des textes en vigueur et de votre situation personnelle. Pour un avis détaillé et personnalisé, adressez-vous à un conseiller RH ou un expert en droit de la fonction publique.

Pour plus d’informations sur le détachement et les mobilités dans la fonction publique, vous pouvez consulter les fiches thématiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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