Quel grade après titularisation - carrière

Question

Quel grade après titularisation

Bonjour Je suis actuellement contractuel au grade d’agent de maîtrise, en stage pour devenir titulaire. Je voulais savoir si je garderais le même grade si je passe titulaire ou si je redescends comme adjoint technique sachant que je n’ai pas passé de concours. Dans mes fonctions actuelles j’encadre une équipe de 10 personnes.Qui décide l’autorité territoriale où il y a règle officielle sur le sujet . Merci

Agent de maîtrise territorial-AM

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant le passage du statut de contractuel à titulaire dans la fonction territoriale, et le maintien ou non du grade.

1. **Maintien du grade lors de la titularisation**
- En général, la titularisation dans la fonction publique territoriale intervient après réussite à un concours ou par voie d’intégration (liste d’aptitude, promotion interne, ou autre dispositif légal).
- Si vous devenez titulaire sans concours (par exemple, par promotion interne), votre grade peut être réexaminé en fonction des règles statutaires applicables.
- Le maintien de votre grade d’agent de maîtrise dépend de plusieurs facteurs : le cadre d’emploi, le corps dans lequel vous êtes titularisé, et les critères précis liés au recrutement ou à la reconnaissance de vos fonctions.

2. **Règle officielle et décision de l’autorité territoriale**
- La titularisation est décidée par l’autorité territoriale (maire, président, etc.) conformément aux dispositions statutaires et réglementaires.
- Cependant, la classification dans un grade donné relève des règles du statut particulier de la fonction publique territoriale (Livre II du Code général de la fonction publique territoriale - CGFP).
- Il existe des cadres d’emplois spécifiques pour les agents techniques, dont les grades sont définis par arrêté ministériel, en fonction des fonctions exercées et des concours obtenus.
- En l’absence de concours, la titularisation peut conduire à un reclassement dans un cadre d’emploi correspondant aux qualifications et à l’expérience, ce qui peut amener à un changement de grade.

3. **Encadrement et reconnaissance du grade**
- Le rôle d’encadrement (encadrement d’équipe) est un facteur important pris en compte pour la classification.
- Cependant, l’attribution d’un grade supérieur n’est pas automatique, même si vous encadrez une équipe, car cela dépend du cadre réglementaire et des possibilités du cadre d’emploi.

4. **Limites et conseils**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale et la situation individuelle.
- Pour obtenir une réponse précise et adaptée, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou le centre de gestion territorial dont dépend votre employeur.
- Vous pouvez également consulter les fiches pratiques sur les carrières et les cadres d’emploi sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour plus de précisions, il peut être utile de consulter la réglementation sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

En résumé, la décision de titularisation et d’attribution ou non du même grade appartient à l’autorité territoriale, dans le cadre des règles statutaires en vigueur. Le fait de ne pas avoir passé de concours peut conduire à un reclassement dans un autre grade, mais cela dépend aussi de votre parcours et des dispositions applicables.

Je vous recommande de solliciter un avis officiel au sein de votre collectivité afin d’avoir une information adaptée à votre cas personnel.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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