sur quel grade peut-on recruter un CDD emploi permanent - recrutement

Question

Sur quel grade peut-on recruter un CDD emploi permanent

la commune souhaite recruter en CDD un adjoint technique territorial pour un poste de cuisinier sur emploi permanent. Peut-elle le mettre en C1 ou est-elle obligée de le mettre en C2 ?
poste vacant suite à une démission.
Cordialement,

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

La classification du poste d’adjoint technique territorial cuisinier dépend de la nature des fonctions exercées et du cadre réglementaire de la fonction publique territoriale.

1. Cadres d’emploi concernés :
- Le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux comprend plusieurs catégories dont la catégorie C.
- À l’intérieur de cette catégorie, il existe différents échelons et grades répartis en C1, C2, etc., correspondant à des niveaux de responsabilité et de qualification.

2. Catégorie C1 vs C2 pour un poste de cuisinier :
- En règle générale, les activités de cuisine dans les collectivités sont souvent classées en C2, car elles requièrent une certaine qualification et expérience.
- La catégorie C1 correspond généralement à des tâches plus simples ou d’exécution sans qualification spécialisée.
- Toutefois, la classification exacte dépend du référentiel métier applicable dans la collectivité territoriale concernée.

3. Recrutement en CDD pour emploi permanent :
- Le recrutement en CDD peut se faire sur un emploi permanent vacant, par exemple suite à une démission.
- La classification doit respecter les conditions de la collectivité et la grille indiciaire applicable.
- La collectivité doit donc vérifier, notamment par référence au décret n° 94-679 du 27 juillet 1994 relatif aux cadres d’emploi des agents territoriaux, la classification adéquate de ce poste.

4. Précautions et possibilités :
- Il est conseillé de consulter la fiche métier précise et la grille indiciaire correspondante avant de fixer la catégorie.
- En cas de doute, la consultation du service ressources humaines de la collectivité ou du centre de gestion territorial est recommandée.
- Le recours à la catégorie C1 pour un poste de cuisinier peut être possible si les tâches sont basiques, mais la catégorie C2 est plus fréquente pour un cuisinier territorial chargé de la préparation culinaire.

En conclusion, la commune n’est pas nécessairement obligée de classifier un adjoint technique territorial cuisinier en C2, mais cela dépend des fonctions exactes et du référentiel applicable. La démarche doit être conforme aux règles de la fonction publique territoriale et respecter les qualifications du poste.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches métier et cadres d’emploi disponibles sur emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Aussi, les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr précisent les conditions de recrutement et classification dans la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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