Accueil - Forum Fonction Publique - carrière - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Grades plafonds collectivité- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Police - Sécurité



Grades plafonds collectivité
Madame, Monsieur Notre collectivité pratique la politique des grades plafonds attribués à des fiches de poste. De ce fait, il nous est plus possible d’évoluer professionnellement à moment donné et ce même si nous sommes promouvable au grade au dessus. Exemple: Agent de maîtrise à technicien. La solution évoquée est de prendre un poste à responsabilité pour changer de grade. Le problème est qu’il y a un poste de B pour des centaines d’agents de maîtrises en attente et donc condamné dans ce grade sans solution. Ceci est-il légal ?? Le fait d’être promouvable à un grade au dessus sur les tableau d’avancement devrait etre associé à prise de fonction différente dans ce cas la !                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Police - Sécurité
Bonjour,

Même si vous figurez sur la liste d’aptitude et que vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à une promotion interne, votre collectivité n’est pas dans l’obligation de vous nommer.

Cela n’implique aucun droit automatique pour un fonctionnaire à être nommé à un grade supérieur selon une récente jurisprudence.

Vous devez effectivement postuler à un poste vacant de grade supérieur qui doit faire l’objet d’une communication interne et/ou externe.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DE SAINT-CLOUD

Responsable CSU/ASVP (F/H)

MAIRIE DE SAINT-CLOUD
localisation Saint-Cloud (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Chef de service de police municipale ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville d'Ivry-sur-Seine

RESPONSABLE D'EQUIPE DES ASVP (agent.es de surveillance de la voie publique) F/H

Ville d'Ivry-sur-Seine
localisation IVRY SUR SEINE (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de maîtrise territorial-AM
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Grand Paris Seine Ouest GPSO

Contrôleur de stationnement (F/H)

Grand Paris Seine Ouest GPSO
localisation MEUDON (92)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "carrière"


Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour, Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur. ma question est est-ce possible ?
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière Le reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
7 réponse(s)
a quel grade puis je pretendre
Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe ,échelon 7.Je suis à 3ans1/2 de la retraite .Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte).donc aujou
6 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"