Grille d'échelons et indiciaires - autres

Question

Grille d'échelons et indiciaires

Bonjour,

1/Je suis payée par la ville de Bobigny depuis 2020 - échelon 4 mais la grille indiciaire ne correspond qu’échelon 3. Est-ce c’est juste ?

2/ Pour l’Agglomération de Marne et Gondoire, en 2014 j’ai été embauchée à échelon 1 puis en 2018, il est descendu à échelon 0 et gelé jusqu’à ce jour. Je trouve que cela n’est pas normal !

Merci pour votre explication

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Answer 1

Bonjour,

Concernant la rémunération des agents contractuels de la fonction publique, voici les principes généraux :

- les agents contractuels perçoivent les éléments de rémunération contractuels identiques à ceux des fonctionnaires.
- La rémunération des agents sera composée des mêmes éléments que celle des fonctionnaires et calculée sur la base d’un indice de traitement de la fonction publique et complétée par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) pour enfants à charge et le
régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération de l’assemblée délibérante organisant le régime
indemnitaire.

Cependant, le juge administratif a cependant statué qu’aucune disposition ou aucun principe ne faisait obligation de rémunérer un agent contractuel sur la base d’un indice.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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