Grille IGE HC erronée- carrière

Merci pour votre signalement.

Ce qu’il faut savoir

• Les durées de passage (temps à passer dans un échelon) dépendent du cadre d’emplois, du grade (ici IGE hors classe) et des textes statutaires en vigueur.
• Selon les périodes, les durées peuvent évoluer (réformes, reclassements, modifications de grilles). Une grille publiée en ligne peut donc devenir inexacte si elle n’a pas été mise à jour au bon texte ou à la bonne date d’effet.

Vérification à réaliser (référence officielle)

Pour confirmer les durées exactes, la référence à utiliser est le texte réglementaire publié sur Légifrance (décret et/ou arrêté fixant la grille indiciaire et l’échelonnement du grade concerné), ainsi que les éventuelles dispositions transitoires :

• https://www.legifrance.gouv.fr

Points pouvant expliquer un écart

Des différences peuvent apparaître si l’on compare :

• des versions de grilles à des dates d’effet différentes ;
• des durées “théoriques” vs des durées liées à des mesures transitoires (reclassements, conservation d’ancienneté) ;
• une grille “type” et des règles spécifiques selon la situation de l’agent (ancienneté reprise, position statutaire, etc.).

Précautions

Sans la référence exacte (date d’effet et texte visé), il n’est pas possible d’affirmer ici quelles durées sont les bonnes. La source opposable reste Légifrance.

Pour aider à la correction sur Emploi-Collectivites

Un signalement est plus facilement exploitable s’il mentionne :

• la page/grille concernée sur emploi-collectivites.fr ;
• la date d’effet de la grille que vous prenez en référence ;
• l’article / décret / arrêté Légifrance correspondant.

Vous pouvez consulter les fiches et grilles liées aux cadres d’emplois, grades et grilles indiciaires depuis le blog Emploi-Collectivités :

• https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm