grille indiciaire d'atea à une date précise- carrière

Question

Grille indiciaire d'atea à une date précise

Comment obtenir la grille indiciaire des aea a un temps donné de manière à vérifier les indice utilisés pour la fiche de paye par ma collectivité

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour

Les décrets applicables aux assistants d’enseignement artistiques sont :
le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

En allant sur site de légifrance sur la référence de ce dernier, vous avez la possibilité de regarder la version du texte à une date déterminée, vous pourrez ainsi rechercher les références qui vous intéressent

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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