grille indiciaire d'atea à une date précise- carrière
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Grille indiciaire d'atea à une date précise
Comment obtenir la grille indiciaire des aea a un temps donné de manière à vérifier les indice utilisés pour la fiche de paye par ma collectivité
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour
Les décrets applicables aux assistants d’enseignement artistiques sont :
le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
En allant sur site de légifrance sur la référence de ce dernier, vous avez la possibilité de regarder la version du texte à une date déterminée, vous pourrez ainsi rechercher les références qui vous intéressent
Les décrets applicables aux assistants d’enseignement artistiques sont :
le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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