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Salaire agent comptable de l'institut national de la propriété industrielle-inpi -en voie d'extinction
La grille indiciaire d'état agent comptable de l'institut national de la propriété industrielle-inpi -en voie d'extinction décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent agent comptable de l'institut national de la propriété industrielle-inpi -en voie d'extinction selon le grade :
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025
MAJ mardi 17 novembre 2020 (y compris modifications éventuelles PPCR)
Grille indiciaire du grade Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle
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Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
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Décrets du Corps Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle-INPI -en voie d'extinction
Décret n°arrêté (04/10/1977) - Vérifié le 09/06/19 - Corps de Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle-INPI -en voie d'extinction.Décret n°59-1459 (18/12/1959) - Corps de Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle-INPI -en voie d'extinction.
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