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Accueil - Toutes les grilles indiciaires - FPE - Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004)
Salaire cadre de santé civil (ancien corps régi par le décret 2004)
La grille indiciaire d'état cadre de santé civil (ancien corps régi par le décret 2004) décrit la rémunération brute mensuelle
d'un agent cadre de santé civil (ancien corps régi par le décret 2004) selon le grade :
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025
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GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achatIFTP - Indemnité pour frais de transport des personnes
CIR - COMPLEMENT INDEMNITAIRE RESTRUCTURATION
GIPA - GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ICPE - INDEMNITE D’HABILLEMENT, CHAUSSURES ET PETIT EQUIPEMENT
IR - INDEMNITE DE RESIDENCE
ISG - INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE (DOM)
ITM - INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE
IULE - INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'UNE LANGUE ETRANGERE
RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
IFTP - INDEMNITE TRANSPORT DES PERSONNES
Décrets du Corps Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004)
Décret n°2004-1162 (29/10/2004) - Vérifié le 12/05/19 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004).Décret n°2002-1490 (20/12/2002) - Vérifié le 01/03/20 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004).
Décret n°2010-309 (22/03/2010) - Vérifié le 07/03/20 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004).
Décret n°2019-120 (21/02/2019) - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004).
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