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Salaire commissaire général délégué à l'agence nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel)
La grille indiciaire d'état commissaire général délégué à l'agence nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel) décrit la rémunération brute mensuelle
d'un agent commissaire général délégué à l'agence nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel) selon le grade :
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/07/2022) : 4,85003
MAJ jeudi 12 janvier 2023 (y compris modifications éventuelles PPCR)
Revalorisation du point d’indice
À compter du 1er Juillet 2022, la valeur du point est passé à 4,85003€ au lieu de 4,68602€.
Revalorisation du Minimum de traitement (SMIC)
A compter du 1er Janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 384.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
À compter du 1er Juillet 2022, la valeur du point est passé à 4,85003€ au lieu de 4,68602€.
Revalorisation du Minimum de traitement (SMIC)
A compter du 1er Janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 384.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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Grille indiciaire du grade Commissaire général délégué à l'égalité des territoires
| A | Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel) Vérifié le 12/01/2023 | Commissaire général délégué à l'égalité des territoires |
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut | Salaire net |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | HEC | - | 1 an | 5 451,44 € | Calculez votre salaire net avec notre simulateur  |
| HEC2 | - | 1 an | 5 567,84 € | ||
| HEC3 | - | 1 an | 5 689,09 € | ||
| 2 | HED | - | 1 an | 5 689,09 € | |
| HED2 | - | 1 an | 5 946,14 € | ||
| HED3 | - | 1 an | 6 203,19 € | ||
| 3 | HEE | - | 1 an | 6 203,19 € | |
| HEE2 | - | - | 6 445,69 € |
Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.
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CIR - COMPLEMENT INDEMNITAIRE RESTRUCTURATION
GIPA - GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT
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IR - INDEMNITE DE RESIDENCE
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ITM - INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE
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IFTP - INDEMNITE TRANSPORT DES PERSONNES
Décrets du Corps Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel)
Décret n°85-779 (24/07/1985) - Vérifié le 07/09/19 - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel).Décret n°2015-77 (27/01/2015) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel).
Décret n°arrêté (05/01/2001) - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel).
Décret n°2014-394 (31/03/2014) - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel).
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