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Salaire greffier des services judiciaires (ancien corps)
La grille indiciaire d'état greffier des services judiciaires (ancien corps) décrit la rémunération brute mensuelle
d'un agent greffier des services judiciaires (ancien corps) selon le grade :
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025
Revalorisation SMIC
À compter du 1er Mai 2022,
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371).
Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 645,58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603,12 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
À compter du 1er Mai 2022,
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371).
Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 645,58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603,12 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
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CIR - COMPLEMENT INDEMNITAIRE RESTRUCTURATION
GIPA - GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ICPE - INDEMNITE D’HABILLEMENT, CHAUSSURES ET PETIT EQUIPEMENT
IR - INDEMNITE DE RESIDENCE
ISG - INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE (DOM)
ITM - INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE
IULE - INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'UNE LANGUE ETRANGERE
RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
IFTP - INDEMNITE TRANSPORT DES PERSONNES
Décrets du Corps Greffier des services judiciaires (ancien corps)
Décret n°2003-466 (30/05/2003) - Vérifié le 28/10/18 - Corps de Greffier des services judiciaires (ancien corps).Décret n°arrêté (30/05/2003) - Vérifié le 21/10/15 - Corps de Greffier des services judiciaires (ancien corps).
Décret n°2015-1275 (13/10/2015) - Vérifié le 18/04/20 - Corps de Greffier des services judiciaires (ancien corps).
Décret n° 2015-1277 (13/10/2015) - Vérifié le 08/05/21 - Corps de Greffier des services judiciaires (ancien corps).
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