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Salaire magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel

La grille indiciaire d'état magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel décrit la rémunération brute mensuelle
d'un agent magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel selon le grade :




La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).

PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/07/2022) : 4,85003
MAJ vendredi 6 janvier 2023 (y compris modifications éventuelles PPCR)


Revalorisation du point d’indice
À compter du 1er Juillet 2022, la valeur du point est passé à 4,85003€ au lieu de 4,68602€.

Revalorisation du Minimum de traitement (SMIC)
A compter du 1er Janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 384.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 €).
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.


De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........




Grille indiciaire du grade Président du tribunal administratif et de cour administrative d''appel


AMagistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel Vérifié le 06/01/2023Président du tribunal administratif et de cour administrative d''appel
EchelonIndice BrutIndice majoréDuréeSalaire brutSalaire net
1 10278302 ans 4 025,52 €Calculez
votre
salaire net
avec notre
simulateur

calcul salaire net
2 HEA-8 mois4 316,53 €
HEA2-8 mois4 486,28 €
HEA3-8 mois4 714,23 €
3 HEB-1 an 4 714,23 €
HEB2-1 an 4 913,08 €
HEB3-1 an 5 174,99 €
4 HEBbis-1 an 5 174,99 €
HEBbis-1 an 5 174,99 €
HEBbis-1 an 5 174,99 €
5 HEC-1 an 5 451,44 €
HEC2-1 an 5 567,84 €
HEC3-1 an 5 689,09 €
6 HED-1 an 5 689,09 €
HED2-1 an 5 946,14 €
HED3-1 an 6 203,19 €
7 HEE-1 an 6 203,19 €
HEE2--6 445,69 €

Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.

Grille indiciaire du grade Premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel


AMagistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel Vérifié le 06/01/2023Premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel
EchelonIndice BrutIndice majoréDuréeSalaire brutSalaire net
1 7626281 an 3 045,82 €Calculez
votre
salaire net
avec notre
simulateur

calcul salaire net
2 8136671 an 3 234,97 €
3 8837202 ans 3 492,02 €
4 9537732 ans 3 749,07 €
5 10278303 ans 4 025,52 €
6 HEA-1 an 4 316,53 €
HEA2-1 an 4 486,28 €
HEA3-1 an 4 714,23 €
7 HEB-1 an 4 714,23 €
HEB2-1 an 4 913,08 €
HEB3-1 an 5 174,99 €
8 HEBbis-1 an 5 174,99 €
HEBbis2-1 an 5 310,79 €
HEBbis3--5 451,44 €

Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.

Grille indiciaire du grade Conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel


AMagistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel Vérifié le 06/01/2023Conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel
EchelonIndice BrutIndice majoréDuréeSalaire brutSalaire net
1 4413881 an 1 881,81 €Calculez
votre
salaire net
avec notre
simulateur


calcul salaire net
2 4854201 an 2 037,01 €
3 5424611 an 2 235,86 €
4 6005051 an 2 449,27 €
5 6655552 ans 2 691,77 €
6 7135912 ans 2 866,37 €
7 762628-3 045,82 €

Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici.

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