Statut :
Titulaire
Fonction
d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Sujet abordé
Cadre
Métier
Grille indiciaires erronées
Bonjour, je me permets de vous contacter , je suis ashq titulaire depuis 2004, échelon 9 Im 354 ib 387 échelle c1 depuis octobre 2021 de la fonction public hospitalière récemment les grilles indiciaires ont évoluées à la hausse, mais je me retrouve rétrogradé échelon 8 I’m 354 ib 387 dans la même échelle c1 en mars 2022 il me semble qu’il y’a une erreur donc, j’ai envoyé plusieurs mails a ma rh lui stipulant qu’il devait y avoir une erreur de calcul car finalement aucune revalorisation de salaire, je perd 3 ans est ce légal aucune explication et réponse à mes mails de ça par merci de votre retour
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Votre situation concerne une question précise liée à la revalorisation indiciaire dans la fonction publique hospitalière et à une rétrogradation apparente de votre échelon, ce qui peut relever d’une erreur administrative. Voici les éléments à considérer :
1. Revalorisation indiciaire et échelons
- Les grilles indiciaires évoluent régulièrement avec des revalorisations annoncées officiellement (par exemple, sur legifrance.gouv.fr).
- Lorsque les grilles sont revalorisées, votre indice majoré (IM) doit normalement augmenter conformément aux nouveaux indices, sans rétrogradation d’échelon sans motif.
2. Rétrogradation d’échelon
- Une rétrogradation d’échelon est une mesure disciplinaire ou peut résulter d’une erreur administrative.
- En l’absence de notification formelle et motivée, elle n’est pas normalement appliquée.
- Perdre trois ans d’ancienneté d’échelon sans explication peut donc indiquer une erreur.
3. Démarches à effectuer
- Continuer à demander des explications par écrit à votre service RH, en restant factuel et clair.
- Vous pouvez consulter la commission administrative paritaire (CAP) de votre établissement pour signaler ce différend.
- En dernier recours, vous pouvez envisager une saisine du tribunal administratif, mais cela nécessite un accompagnement juridique.
4. Conseil général
- Consultez la fiche sur la rémunération et les grilles indiciaires sur emploi-collectivites.fr pour bien comprendre la structure des indices et échelons.
- Vérifiez les arrêtés ou décrets relatifs à la revalorisation indiciaire applicables à votre grade et échelon.
Précautions d'usage :
- Ne prenez aucune décision sans confirmation écrite de votre administration.
- N’hésitez pas à solliciter le support d’un représentant du personnel ou d’un syndicat qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Si vous avez besoin d’informations juridiques précises ou personnalisées, le recours à un conseiller spécialisé ou un avocat administratif est recommandé, car ce type de dossier peut être complexe.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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