grille indiciare fonction public- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Grille indiciare fonction public
Bonjour, je suis actuellement ADJOINT TECH TER.PPAL 1E CL,échelon 08,indice brut 499,indice majoré 430. je devrait passé agent de maîtrise en début d’année et j’aimerai savoir quel sera mon salaire
Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Bonjour
Le classement se fait en application du Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Il prévoit : "Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d’origine conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes limites, lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement à ce dernier échelon."
Vous serez donc positionné au 11eme échelon du grade d’agent de maitrise, avec des indices inchangés
Le classement se fait en application du Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Il prévoit : "Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d’origine conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes limites, lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement à ce dernier échelon."
Vous serez donc positionné au 11eme échelon du grade d’agent de maitrise, avec des indices inchangés
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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