Grilles indiciaires des grades de catégorie B - carrière

Dans la fonction publique territoriale, les durées d’avancement d’échelon ont effectivement évolué avec la mise en œuvre du PPCR, selon un calendrier en plusieurs étapes. Pour les cadres d’emplois de catégorie B de la “NES” (Nouvel espace statutaire), une partie des nouvelles grilles et durées a été appliquée au 1er janvier 2016, puis une autre étape est intervenue au 1er janvier 2017 (notamment via les textes PPCR, dont le décret n° 2016-594 que vous citez).

### 1) Pourquoi on peut constater un décalage “2016” / “2017”

• Les réformes PPCR n’ont pas été mises en place en une seule date.
• Selon les cadres d’emplois et les dispositions transitoires, les durées d’échelon et parfois la structure des grades/échelons ont pu être mises à jour en plusieurs temps.
• En pratique, cela explique que certains tableaux “NES catégorie B” circulant (ou repris dans des synthèses) affichent encore des durées correspondant à l’étape au 01/01/2016 si la mise à jour “01/01/2017” n’a pas été intégrée.

### 2) Point de vigilance : toutes les catégories B ne sont pas concernées de la même manière

• Il existe des cadres d’emplois B relevant du NES mais avec des textes statutaires propres.
• Les durées applicables peuvent dépendre :
• du cadre d’emplois exact,
• du grade (et parfois de l’échelon),
• de la date d’effet retenue par le texte (2016, 2017, etc.).

Il faut donc éviter de conclure “tous les B NES = mêmes durées” sans vérifier le décret applicable au cadre d’emplois concerné.

### 3) Références et où vérifier l’information

• La référence la plus sûre reste la version consolidée des textes sur Légifrance :
• Décret n° 2016-594 (PPCR) : vérifier les dispositions du chapitre que vous mentionnez et les éventuelles mesures transitoires.
• Le décret statutaire du cadre d’emplois concerné (et ses modifications PPCR).
• Pour des repères pratiques, vous pouvez aussi vous appuyer sur les fiches du site Emploi-Collectivites.fr (rubrique blog/fiches statutaires) lorsqu’elles renvoient aux textes officiels.

### 4) Limite à garder en tête

Sans le cadre d’emplois et le grade précis, il n’est pas possible d’affirmer une durée “correcte” unique. Le bon réflexe est de se référer au décret statutaire du cadre d’emplois et à ses modifications PPCR à la date (01/01/2016 ou 01/01/2017) prévue par le texte.

Sources : legifrance.gouv.fr (décret n° 2016-594 et textes statutaires des cadres d’emplois) ; emploi-collectivites.fr (fiches d’information avec renvois réglementaires).