heures supplementaire en etant en arret maladie- autres
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Heures supplementaire en etant en arret maladie
bonjour
on est en contrat de 35 h annualisation
j ai etait en arret maladie ( car il n y a rien de precise sur le contrat des 35 h signe avec les delegues )
ou je travail ils ont fait des heures sont elles comptabilise dans ma feuille d heure ?
et ils ont etaient en rtt sont elles deduites sur ma feuille d heure
ma convention collective : habillement ( industrie )
et ou puis je trouve le vrai document que je peus donner a ma drh
merci cricri
on est en contrat de 35 h annualisation
j ai etait en arret maladie ( car il n y a rien de precise sur le contrat des 35 h signe avec les delegues )
ou je travail ils ont fait des heures sont elles comptabilise dans ma feuille d heure ?
et ils ont etaient en rtt sont elles deduites sur ma feuille d heure
ma convention collective : habillement ( industrie )
et ou puis je trouve le vrai document que je peus donner a ma drh
merci cricri
Bonjour,
Voici des informations générales concernant votre situation de travail en contrat annualisé de 35 heures, en arrêt maladie, et avec prise de RTT, dans le cadre d’une convention collective de l’industrie de l’habillement.
1. **Heures réalisées pendant votre arrêt maladie**
- En principe, un arrêt maladie suspend votre contrat de travail. Vous ne travaillez pas pendant cette période.
- Si des heures ont été effectuées en votre absence (par d’autres salariés ou sous une organisation particulière), elles ne sont pas comptabilisées sur votre feuille d’heures individuelle.
- Il est important que votre employeur respecte la réglementation sur la durée du travail et la gestion de l’annualisation, notamment en tenant compte des absences pour maladie.
2. **Gestion des RTT dans un contrat annualisé de 35 h**
- En mode annualisation, le salarié effectue un nombre annuel d’heures réparti sur l’année.
- Les jours de RTT correspondent à des jours de repos accordés pour compenser des heures travaillées au-delà de la durée légale.
- Ces jours RTT doivent être déduits de votre compte annuel d’heures, donc effectivement impactés sur votre feuille de temps, en diminution de vos heures annuelles.
3. **Consultation de la convention collective — habillement (industrie)**
- Pour obtenir la version officielle et à jour de votre convention collective, il faut consulter le site officiel **legifrance.gouv.fr**.
- Vous pouvez y rechercher la convention collective nationale correspondant à la branche de l’habillement industrielle (par exemple, via son numéro IDCC).
- La convention collective précise les conditions de travail, les règles sur la durée du travail, l’aménagement des horaires, les RTT, et les cas d’arrêt maladie.
4. **Recommandations**
- Demandez à votre employeur ou à votre service RH la copie officielle de la convention collective applicable, ainsi que les documents internes liés à l’organisation des heures annualisées.
- Vous pouvez aussi consulter des fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr qui traitent des modalités de l’annualisation du temps de travail et des arrêt maladie.
- En cas de doute ou de conflit, contactez un représentant du personnel, un syndicat, ou un conseiller juridique spécialisé.
**Limites** :
- Les règles précises peuvent varier selon les accords d’entreprise et les clauses particulières de votre contrat.
- Je ne dispose pas des détails spécifiques de votre contrat ni de l’accord signé avec les délégués, ce qui limite la précision de cette réponse.
En résumé :
- Les heures de travail faites par d’autres ne sont pas imputées sur votre feuille d’heures.
- Les RTT pris sont déduits de votre compteur annuel d’heures.
- Consultez la convention collective officielle sur legifrance.gouv.fr pour avoir le texte intégral et sûr à transmettre à votre DRH.
N’hésitez pas à demander un appui auprès des instances représentatives de votre entreprise pour mieux comprendre l’application précise.
Voici des informations générales concernant votre situation de travail en contrat annualisé de 35 heures, en arrêt maladie, et avec prise de RTT, dans le cadre d’une convention collective de l’industrie de l’habillement.
1. **Heures réalisées pendant votre arrêt maladie**
- En principe, un arrêt maladie suspend votre contrat de travail. Vous ne travaillez pas pendant cette période.
- Si des heures ont été effectuées en votre absence (par d’autres salariés ou sous une organisation particulière), elles ne sont pas comptabilisées sur votre feuille d’heures individuelle.
- Il est important que votre employeur respecte la réglementation sur la durée du travail et la gestion de l’annualisation, notamment en tenant compte des absences pour maladie.
2. **Gestion des RTT dans un contrat annualisé de 35 h**
- En mode annualisation, le salarié effectue un nombre annuel d’heures réparti sur l’année.
- Les jours de RTT correspondent à des jours de repos accordés pour compenser des heures travaillées au-delà de la durée légale.
- Ces jours RTT doivent être déduits de votre compte annuel d’heures, donc effectivement impactés sur votre feuille de temps, en diminution de vos heures annuelles.
3. **Consultation de la convention collective — habillement (industrie)**
- Pour obtenir la version officielle et à jour de votre convention collective, il faut consulter le site officiel **legifrance.gouv.fr**.
- Vous pouvez y rechercher la convention collective nationale correspondant à la branche de l’habillement industrielle (par exemple, via son numéro IDCC).
- La convention collective précise les conditions de travail, les règles sur la durée du travail, l’aménagement des horaires, les RTT, et les cas d’arrêt maladie.
4. **Recommandations**
- Demandez à votre employeur ou à votre service RH la copie officielle de la convention collective applicable, ainsi que les documents internes liés à l’organisation des heures annualisées.
- Vous pouvez aussi consulter des fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr qui traitent des modalités de l’annualisation du temps de travail et des arrêt maladie.
- En cas de doute ou de conflit, contactez un représentant du personnel, un syndicat, ou un conseiller juridique spécialisé.
**Limites** :
- Les règles précises peuvent varier selon les accords d’entreprise et les clauses particulières de votre contrat.
- Je ne dispose pas des détails spécifiques de votre contrat ni de l’accord signé avec les délégués, ce qui limite la précision de cette réponse.
En résumé :
- Les heures de travail faites par d’autres ne sont pas imputées sur votre feuille d’heures.
- Les RTT pris sont déduits de votre compteur annuel d’heures.
- Consultez la convention collective officielle sur legifrance.gouv.fr pour avoir le texte intégral et sûr à transmettre à votre DRH.
N’hésitez pas à demander un appui auprès des instances représentatives de votre entreprise pour mieux comprendre l’application précise.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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