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IFSE - Connaissance des cotations de poste - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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IFSE - Connaissance des cotations de poste
Bonjour, n’existe-t-il pas une obligation légale pour une collectivité de communiquer la cotation de poste de chaque agent par arrêté suite à la mise en place du RIFSEEP ? Merci                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour

Dans le cadre de la mise en oeuvre du RIFSEEP, la collectivité peut choisir de coter les postes mais n’est pas obligée de notifier à l’agent cette information.
Par contre, l’octroi individuel de l’IFSE et du CIA doit faire l’objet d’un arrêté notifié à chaque agents.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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