Indemnité de changement de résidence administrative- détachement
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
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Indemnité de changement de résidence administrative
Bonjour, Je suis détachée depuis le 1er août 2015 de la FPT à FPH. J’ai quitté définitivement mon ancien logement. Puis-je prétendre à l’indemnité de changement de résidence administrative? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Vos frais de déménagement sont pris en charge par l’administration quand vous changez de résidence administrative : Commune dans laquelle se situe le service d’affectation d’un agent public et que ce changement entraîne un changement de commune de résidence familiale. Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.
Vous devez demander la prise en charge à votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.
Renseignez-vous auprès de votre administration d’accueil pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande. Sinon, la demande se fait sur papier libre.
Cordialement
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Vos frais de déménagement sont pris en charge par l’administration quand vous changez de résidence administrative : Commune dans laquelle se situe le service d’affectation d’un agent public et que ce changement entraîne un changement de commune de résidence familiale. Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.
Vous devez demander la prise en charge à votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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