indemnité journaliéres- santé
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Indemnité journaliéres
Bonjour, pourquoi la mairie ne me verse pas la totalité de mes indemnités journalières qu'elle perçoit de la sécurité sociale. Je suis en longue maladie, pendant 3mois, j'ai mon salaire complet,et pendant 9 mois, je n'ai pas la totalité de mes indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il me manque plus de 40 € tous les mois , pourquoi? La secrétaire m'a répondu qu'elle a toujours fait comme ça , donc c'est bon. Merci, en attendant une réponse
Il apparaît assez difficile de vous donner une réponse précise, car les éléments que vous communiquez ne sont pas assez exhaustifs.
En effet, 2 types de personnels peuvent être employés par une mairie : des agents fonctionnaires et des agents non titulaires.
Pour les fonctionnaires, en maladie ordinaire, leur droit est 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement. La Sécurité sociale n'intervient pas dans la relation entre l'agent et sa collectivité. En cas de reconnaissance d'un congé de longue maladie, après avis du comité médical, le droit à plein traitement est allongé.
Pour les agents contractuels, leur droit à rémunération pendant un congé maladie dépend de leur durée d'engagement. La durée d'indemnisation par la collectivité s'allonge en fonction de la durée de service. La collectivité à la possibilité d'être subrogée dans les droits de l'agent, c'est-à-dire de percevoir ses indemnités journalières à sa place. Une fois que ce droit est épuisé, l'agent perçoit ses indemnités journalières de la Sécurité sociale directement. Ces indemnités sont calculées sur la base de la rémunération brute de l'agent. Il semble donc étonnant que le demi-traitement servi soit inférieur aux indemnités de la Sécurité sociale. N'avez vous pas des prélevements type mutuelle ou chéque vacances qui viendrait expliquer cette différence?
En effet, 2 types de personnels peuvent être employés par une mairie : des agents fonctionnaires et des agents non titulaires.
Pour les fonctionnaires, en maladie ordinaire, leur droit est 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement. La Sécurité sociale n'intervient pas dans la relation entre l'agent et sa collectivité. En cas de reconnaissance d'un congé de longue maladie, après avis du comité médical, le droit à plein traitement est allongé.
Pour les agents contractuels, leur droit à rémunération pendant un congé maladie dépend de leur durée d'engagement. La durée d'indemnisation par la collectivité s'allonge en fonction de la durée de service. La collectivité à la possibilité d'être subrogée dans les droits de l'agent, c'est-à-dire de percevoir ses indemnités journalières à sa place. Une fois que ce droit est épuisé, l'agent perçoit ses indemnités journalières de la Sécurité sociale directement. Ces indemnités sont calculées sur la base de la rémunération brute de l'agent. Il semble donc étonnant que le demi-traitement servi soit inférieur aux indemnités de la Sécurité sociale. N'avez vous pas des prélevements type mutuelle ou chéque vacances qui viendrait expliquer cette différence?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon salaire brut 738.53,*20.2/35::426.24,
Bonification indiciaire demi-traitement:23.27,
*20.2/35 ::13.36, total brut 439.60,
Salaire net imposable :374.27, .
L'employeur(la mairie) perçoit de la
sécu :: 440.50, net imposable.
Avec toutes mes salutations.
Mon salaire brut 738.53,*20.2/35::426.24,
Bonification indiciaire demi-traitement:23.27,
*20.2/35 ::13.36, total brut 439.60,
Salaire net imposable :374.27, .
L'employeur(la mairie) perçoit de la
sécu :: 440.50, net imposable.
Avec toutes mes salutations.
Rbjr, je n'ai aucun prélèvement type chez que vacances,ou mutuel.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "
