indemnité journaliéres- santé
Famille de métier :
Je suis en longue maladie, pendant 3mois, j'ai mon salaire complet,et pendant 9 mois, je n'ai pas la totalité de mes indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il me manque plus de 40 € tous les mois , pourquoi?
La secrétaire m'a répondu qu'elle a toujours fait comme ça , donc c'est bon.
Merci, en attendant une réponse
Il apparaît assez difficile de vous donner une réponse précise, car les éléments que vous communiquez ne sont pas assez exhaustifs.
En effet, 2 types de personnels peuvent être employés par une mairie : des agents fonctionnaires et des agents non titulaires.
Pour les fonctionnaires, en maladie ordinaire, leur droit est 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement. La Sécurité sociale n'intervient pas dans la relation entre l'agent et sa collectivité. En cas de reconnaissance d'un congé de longue maladie, après avis du comité médical, le droit à plein traitement est allongé.
Pour les agents contractuels, leur droit à rémunération pendant un congé maladie dépend de leur durée d'engagement. La durée d'indemnisation par la collectivité s'allonge en fonction de la durée de service. La collectivité à la possibilité d'être subrogée dans les droits de l'agent, c'est-à-dire de percevoir ses indemnités journalières à sa place. Une fois que ce droit est épuisé, l'agent perçoit ses indemnités journalières de la Sécurité sociale directement. Ces indemnités sont calculées sur la base de la rémunération brute de l'agent. Il semble donc étonnant que le demi-traitement servi soit inférieur aux indemnités de la Sécurité sociale. N'avez vous pas des prélevements type mutuelle ou chéque vacances qui viendrait expliquer cette différence?
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon salaire brut 738.53,*20.2/35::426.24,
Bonification indiciaire demi-traitement:23.27,
*20.2/35 ::13.36, total brut 439.60,
Salaire net imposable :374.27, .
L'employeur(la mairie) perçoit de la
sécu :: 440.50, net imposable.
Avec toutes mes salutations.
Rbjr, je n'ai aucun prélèvement type chez que vacances,ou mutuel.
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