Indemnités de coordination - autres

Bonjour,

Voici des informations générales concernant la situation que vous décrivez, en tant qu’agent territorial en disponibilité après épuisement de vos congés maladie ordinaire et versement d’une indemnité de coordination (CIG) par la collectivité.

1. Nature de l’indemnité de coordination (CIG)
- La CIG est une prestation versée afin de compenser la perte de salaire liée à un arrêt maladie de longue durée.
- Ce versement n’est pas un salaire au sens strict, mais une indemnité versée en coordination entre l’employeur public et la Sécurité sociale.
- En principe, la CIG est imposable et soumise à cotisations sociales, sauf exceptions spécifiques.

2. Cumul indemnité et salaire après régularisation
- Si votre situation administrative est régularisée par la collectivité (reprise, mise en disponibilité, ou autre), il est fréquent que la collectivité récupère les montants versés en trop au titre de la CIG.
- En effet, lorsque la collectivité procède à une régularisation, elle peut déduire les indemnités déjà versées de votre salaire dû au titre de la même période.
- Parfois, la CIG est considérée comme un acompte qui sera régularisé à réception de la décision du comité médical.

3. Déclaration fiscale et sociale
- L’indemnité de coordination est généralement soumise à déclaration fiscale, car elle constitue un revenu de remplacement.
- Elle est également, dans la plupart des cas, assujettie aux cotisations sociales, mais les règles peuvent varier selon la situation et les textes applicables.
- Elle ne bénéficie pas d’exonération automatique, sauf dispositions légales spécifiques.

4. Conclusion et précautions
- Il est probable que l’indemnité reçue doive être intégrée dans le calcul des sommes que la collectivité vous doit, et qu’une déduction soit opérée lors de la régularisation.
- La qualification juridique exacte et la procédure précise peuvent dépendre du statut, du type de disponibilité, et des accords locaux.
- Pour une réponse précise applicable à votre cas, il est conseillé de consulter :
- Le service des ressources humaines de votre collectivité,
- La caisse de retraite ou assurance maladie concernée,
- Le site officiel service-public.fr pour les règles générales sur la CIG et indemnités maladie dans la fonction publique.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui expliquent les droits et démarches liés aux arrêts maladie et indemnités dans la fonction publique territoriale.

En résumé, l’indemnité de coordination n’est pas automatiquement conservée sans déduction lors du versement de votre salaire suite à régularisation. Elle peut être récupérée par la collectivité comme un acompte. Par ailleurs, elle est en général soumise à déclaration fiscale, contrairement à ce qui est parfois pensé.

Je vous invite à vérifier votre dossier directement avec votre employeur public et les organismes compétents afin d’obtenir une information précise et adaptée à votre situation.

Cordialement.