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Bonsoir,

Voici quelques éléments de réponse concernant votre situation dans la fonction publique territoriale, plus précisément dans la restauration scolaire.

1. Perte d’ancienneté et reclassement après démission
Lorsque vous démissionnez d’un poste en CDI, vous rompez votre contrat de travail avec votre employeur, ce qui entraîne la cessation de votre lien contractuel et, par conséquent, une perte de l’ancienneté acquise dans ce poste. Si vous revenez ensuite dans la même collectivité mais en CDD, vous êtes généralement reclassée selon les règles applicables aux nouveaux entrants, sans maintien automatique de votre ancienneté ou de votre échelon antérieur. Le reclassement à un indice inférieur est donc possible, car la démission ne crée pas un droit au maintien de l’ancienneté ni des conditions antérieures du poste.

2. Différence entre CDI et CDD
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut avoir une classification différente d’un CDI, notamment en termes d’indice majoré et d’échelon, car le poste peut être évalué différemment ou être considéré comme un poste nouvellement pourvu sans condition d’ancienneté préalable.

3. Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle s’applique uniquement dans le secteur privé et ne concerne pas les agents publics ou contractuels de la fonction publique territoriale. Ainsi, dans le cadre des collectivités territoriales, cette procédure n’est pas prévue légalement. L’absence de proposition de rupture conventionnelle n’est donc pas une infraction en soi dans ce contexte.

4. Recours possibles et conseils
- Vous pouvez prendre contact avec le service des ressources humaines de votre employeur pour demander des explications sur le reclassement appliqué.
- La consultation d’un représentant du personnel ou d’un syndicat peut également vous aider à clarifier votre situation.
- Pour mieux comprendre vos droits et éventuellement contester un classement, il est conseillé de se référer à la réglementation relative aux grades, échelons et indices dans la fonction publique territoriale. Le site officiel https://emploi-collectivites.fr peut contenir des fiches utiles à ce sujet.
- En cas de doute important, une consultation juridique auprès d’un avocat spécialisé en droit public ou d’un professionnel compétent est recommandée.

En résumé, il est légal, dans la fonction publique territoriale, que votre retour dans un poste en CDD après démission se traduise par un reclassement à un indice inférieur, car la démission entraîne la perte de l’ancienneté acquise.