Quel indice de reprise après un détachement ? - détachement
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Statut :
Externe
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Quel indice de reprise après un détachement ?
Bonjour, Je suis actuellement militaire dans la marine depuis 20 ans et vais être recruté via le détachement 4139-1dans une collectivité territoriale en tant qu’adjoint technique. Mais pour le moment, ils n’arrivent pas à me répondre sur quel indice je vais avoir après mon détachement, donc à mon intégration. Je viens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. L’article ci-dessous R4139 du Code de la défense m’interroge quant à la rémunération à appliquer dans le cas où je serai selon l’article 4139-1 : « Les dispositions statutaires du corps ou cadre d’emplois d’accueil demeurent applicables lorsqu’elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9. (…) Lorsque le militaire est classé à un échelon conduisant à un traitement inférieur à celui qu’il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu’au jour où il bénéficie d’un traitement au moins égal dans son nouveau corps ou cadre d’emplois, dans la limite du traitement correspondant à l’échelon le plus élevé de ce corps ou cadre d’emplois. » Cela voudrait dire que classé à l’échelon 9/ IM 346 du grade d’adjoint technique (reprise des ¾ des 20 ans de carrière) il bénéficierait toutefois de la rémunération : - perçue actuellement à l’indice majoré 449 ? - ou correspondant à l’échelon sommital du corps ou cadre d’emploi d’adjoint technique, soit IM 466 ou du grade IM 368? Merci beaucoup de vos réponses
Eau - Assainissement
Bonjour
C’est un cas assez classique et notez que dans tous les cas vous ne pouvez subir une perte de salaire. Néanmoins si le salaire comme militaire était supérieur à l’indice de reclassement vous percevrez donc une indemnité compensatrice, permettant de compenser le delta de salaire entre les deux institutions. Néanmoins, lors des montées d’échelon ou de changement de grade dans le nouveau corps, l’idée sera en priorité de diminuer le montant de cette indemnité jusqu’à ce que le nouveau salaire dépasse ce montant total. En clair, si vous perceviez par exemple 1500 et percevez dans le nouveau corps 1300 vous aurez 200 euros d’indemnité compensatrice. Lors de la prochaine montée d’échelon par exemple qui vous ferait gagner 90 euros votre nouveau salaire serait de 1300+90=1390 et donc 110 euros d’indemnité compensatrice. En clair vous risquez de stagner un petit moment en salaire…
Bon courage
Cordialement
C’est un cas assez classique et notez que dans tous les cas vous ne pouvez subir une perte de salaire. Néanmoins si le salaire comme militaire était supérieur à l’indice de reclassement vous percevrez donc une indemnité compensatrice, permettant de compenser le delta de salaire entre les deux institutions. Néanmoins, lors des montées d’échelon ou de changement de grade dans le nouveau corps, l’idée sera en priorité de diminuer le montant de cette indemnité jusqu’à ce que le nouveau salaire dépasse ce montant total. En clair, si vous perceviez par exemple 1500 et percevez dans le nouveau corps 1300 vous aurez 200 euros d’indemnité compensatrice. Lors de la prochaine montée d’échelon par exemple qui vous ferait gagner 90 euros votre nouveau salaire serait de 1300+90=1390 et donc 110 euros d’indemnité compensatrice. En clair vous risquez de stagner un petit moment en salaire…
Bon courage
Cordialement
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