Jours fériés rattrapage - autres

Bonjour,

Voici les informations principales concernant les jours fériés dans la fonction publique territoriale, qui inclut les agents comme les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) :

1. Statut des jours fériés
Les jours fériés légaux ne sont pas automatiquement des jours de travail. La règle générale est que si un jour férié tombe normalement un jour travaillé pour l’agent, il est payé comme une journée travaillée.

2. Récupération des jours fériés
- En principe, les jours fériés ne doivent pas être « récupérés » s’ils tombent un jour habituellement travaillé.
- Cependant, la gestion des jours fériés peut varier selon les règles fixées par la collectivité, notamment en fonction de l’organisation du travail annualisé.
- Certaines collectivités peuvent demander de récupérer un jour férié tombant sur un jour ouvré, mais cela doit être expressément prévu dans le règlement intérieur, l’accord collectif ou le contrat annualisé.

3. Cas spécifique des contrats annualisés et semaine de 4 jours
- Pour un contrat annualisé en 24 heures hebdomadaires avec une semaine de 4 jours, il est important de vérifier les dispositions précises applicables dans la collectivité ou la réglementation locale.
- Par exemple, si un jour férié tombe un jour normalement non travaillé (le mercredi dans votre cas), cela ne se récupère pas.
- Si le jour férié tombe un jour travaillé, il est généralement payé sans récupération sauf dispositions contraires.

4. Conseils pratiques
- Consultez la note de service, le règlement intérieur ou l’accord collectif de votre collectivité qui doit préciser le traitement des jours fériés et les règles spécifiques à l’annualisation et à votre organisation du temps de travail.
- En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher du service ressources humaines ou du représentant du personnel.

Limites :
Je ne dispose pas de détails spécifiques sur votre collectivité ni sur le texte précis régissant votre organisation. Les règles peuvent varier d’une collectivité territoriale à une autre. Il faut donc toujours vérifier localement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site officiel emploi-collectivites.fr, ou bien sur service-public.fr, qui détaille les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

En résumé, la récupération des jours fériés dépend des règles locales, du contrat et des accords en vigueur. Il n’y a pas de règle générale imposant automatiquement leur récupération.

Cordialement.