Jours de fractionnement - congés

Question

Jours de fractionnement

Bonjour
J’ai été contrainte de poser 4jours de congés en décembre 2024 et un jour en janvier 2025
Ai je droit à un jour de fractionnement? A prendre en 2025
Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Concernant le droit au jour de fractionnement pour les congés payés dans la fonction publique territoriale, voici les informations générales à connaître :

1. **Principe du jour de fractionnement**
Le jour de fractionnement est un jour de congé supplémentaire accordé lorsque le fonctionnaire prend ses congés annuels en dehors de la période principale de prise de congés (souvent fixée du 1er mai au 31 octobre).

2. **Conditions pour bénéficier d’un jour de fractionnement**
- Si le fonctionnaire prend au moins 5 jours ouvrables de congés payés en dehors de la période principale, il peut bénéficier d’un jour de congé supplémentaire (ou plus selon la durée totale des congés hors période principale).
- Ce jour supplémentaire est attribué au titre de l’année au cours de laquelle les congés ont été pris, mais il est généralement pris dans l’année suivante.

3. **Application à votre situation**
- Vous avez posé 4 jours en décembre 2024 + 1 jour en janvier 2025, soit 5 jours au total.
- Le mois de décembre et janvier sont en dehors de la période principale (mai-octobre).
- En principe, si vous avez pris au moins 5 jours hors période principale en 2024, vous pouvez avoir droit à un jour de fractionnement à prendre en 2025.

4. **Précautions**
- La période principale et les règles précises peuvent varier selon les collectivités.
- Le bénéfice de ce jour peut dépendre du règlement propre à votre administration ou collectivité.
- Il est recommandé de vérifier auprès de votre service des ressources humaines.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes officiels liés à la gestion des congés dans la fonction publique territoriale (par exemple sur service-public.fr).

En résumé :
- Vous semblez remplir la condition du minimum de 5 jours hors période principale.
- Vous pouvez donc normalement prétendre à un jour de fractionnement en 2025.
- Confirmez cette information auprès de votre administration.

N’hésitez pas à consulter votre administration pour une réponse précise adaptée à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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